Faut-il relire l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger ? La question n’est plus désormais ni une désobligeance envers la Communauté internationale fortement engagée aux côtés du Mali à travers le Comité de suivi de l’Accord (CSA) et la MINUSMA ni une provocation à l’égard des groupes signataires arcboutés sur un Accord qu’ils brandissent comme un trophée alors qu’il n’est qu’une voie pour parvenir à la paix et à la réconciliation. L’évolution dangereuse de la situation ajoutée aux retombées sur le terrain impose, 4 ans après, une évaluation intelligente du processus de paix. L’Accord n’étant ni le Coran ni la Bible, le Président IBK se dit désormais ouvert à sa relecture en vue de l’adapter au contexte et aux attentes des signataires et aux aspirations des populations. Pourvu qu’on en garde l’esprit.
Conclu le 15 mai 2015 et parachevé le 20 juin 2015 dans
la salle Djeli Baba Sissoko du Centre international de conférence de
Bamako (CICB, l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du
processus d’Alger entre le gouvernement du Mali, la CMA et la
Plateforme, est à la croisée des chemins. Quatre ans après sa signature,
des interrogations se posent, des doutes s’installent, des voix
s’élèvent de plus en plus, y compris parmi les signataires, pour
demander un recadrage.
En effet, outre la situation
sécuritaire qui s’empire, la restauration de la souveraineté et
l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire, notamment à Kidal,
reste l’équation principale. Sur ce plan, en dépit des discours
lénifiants, des fuites en avant pour ne pas dire des fuites de
responsabilité tout court, rien n’a changé. Depuis la signature de
l’Accord, Kidal reste Kidal, interdit à l’État du Mali, à l’Armée
malienne, à l’Administration malienne…
Les délégations des officiels
maliens n’y sont encore que tolérées Si elles ne sont pas caillassées et
molestées, les symboles de l’État interdits et profanés à longueur
d’évènements. Dans le silence complice et/ou la duplicité injurieuse de
la CMA dont les principaux responsables sont accueillis à Bamako avec
fraternité, respect et considération. Où en sont-ils avec l’enquête sur
la récente profanation du drapeau national à Kidal ?
Quelle évaluation ?
La volée de bois vert du Président
nigérien, Mahamadou Issouffou qui remet en cause le statut de Kidal qui
se sanctuarise et indexe ses leaders en accointance avérée avec les
terroristes a remis au-devant de l’actualité la question de la
viabilité, en tout cas sa mise en œuvre sincère et de bonne foi.
Au regard des derniers
développements dans le cadre du CSA (report de la session à Kidal), du
vécu, et surtout du ressenti national et international, il est désormais
impossible de faire économie du débat relatif à l’Accord.
Aussi, dans son discours à la
Nation, à l’occasion du 22 Septembre, le Président IBK, tirant les
enseignements des multiples difficultés liées à la mise en œuvre de
l’Accord pour la Paix et la Réconciliation signé sous les auspices de la
Communauté internationale entre l’Etat et les mouvements armés au Nord
de notre pays a tenu «à réaffirmer l’attachement du Gouvernement malien à
cet accord, quitte à en discuter certaines dispositions, l’essentiel
étant d’en conserver l’esprit».
En effet, les difficultés inhérentes
à la nature même de l’Accord qui suscitent incompréhension, suspicion,
stigmatisation, voire rejet obligent à plus d’appropriation et de
partage, au-delà, à débat franc et sincère entre Maliens sur la forme,
le fond, mais aussi et surtout les attentes légitimes des populations
par-delà les seuls signataires.
Au constat de la détérioration de la
situation sécuritaire, de l’absence de progrès sur la plan de la
restauration de la souveraineté et de l’autorité de l’État qui restent
absentes à Kidal et qui s’effilochent au Nord et au Centre faisant
planer un risque de partition du pays, une évaluation de l’Accord ,
entre Maliens, est indispensable.
Le Président IBK n’est pas le
premier à prôner une telle solution. Beaucoup d’intellectuels maliens,
des leaders politiques et de la société et même des signataires de
l’Accord avaient déjà suggéré, demandé et exigé sa relecture. Non pas
parce que tout y est mauvais, mais parce que tel que conclu et signé, il
est impossible à mettre en œuvre.
Peut-on relire l’accord ?
L’Accord pour la paix et la
réconciliation au Mali issu du processus d’Alger définit en son article
65 les conditions de sa relecture ainsi libellées : ‘’les dispositions
du présent Accord et de ses annexes ne peuvent être modifiées qu’avec le
consentement express de toutes les Parties signataires du présent
Accord et après avis du Comité́ de suivi’’.
Pour les ex-séparatistes, la garantie doit être comprise comme un verrou.
Autrement dit, on peut discuter de
sa mise en œuvre, mais la forme et le fond de l’Accord restent
intangibles : « il est prévu que les parties maliennes, entre elles,
discutent d’un certain nombre des choses, mais il n’est pas question de
remettre l’Accord sur la place publique pour en débattre avec des partis
politiques ou d’autres », précise un porte-parole de la CMA.
Une position réaffirmée par le
Président de la CMA, Sidi Brahim Ould Sidatt, dans un communiqué rendu
public le 3 Juillet 2019 : « Sur invitation (à participer au Dialogue
politique inclusif) de l’actuel Premier Ministre S.E Boubou Cissé dont
nous saluons au passage les efforts politiques entrepris avec humilité,
la CMA sous réserve des conditions ci-après :
– que l’Accord pour la
Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger, ne soit
remis en cause ni dans la forme, ni dans le fond par le DIP… » En clair,
donc : touche pas à l’Accord.
Quid de l’autre groupe
signataire, à savoir la Plateforme dont la principale composante est le
Groupe d’Autodéfense Touareg, Imghads et Alliés (GATIA) ?
A l’issue d’une rencontre les 2 et 3
février 2018, à Ahina, commune rurale Anchawadj, à 90 km à l’Est de
Gao, le Conseil Supérieur des Imghads et Alliés (CSIA) et le Groupe
d’Autodéfense Touareg, Imghads et Alliés (GATIA) convaincus : ‘’de
l’impossibilité des termes de l’Accord pour la paix et la réconciliation
au Mali issu du processus d’Alger à régler la crise dans sa dimension
actuelle, demande au gouvernement de la République du Mali, aux autres
parties signataires et à la médiation Internationale d’en tirer toutes
les conséquences, par l’ouverture immédiate d’un espace de dialogue
inclusif pour une prise en charge de toutes les défaillances de l’Accord
pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger.
Fait remarquer l’urgence de
nouvelles solutions consensuelles (tout en préservant les acquis de
l’APR) adaptées aux dimensions actuelles de la crise’’. En clair, sans
rejeter l’Accord, cette composante majeure du processus de paix demande
des réajustements qui passent forcément par une lecture.
En dehors, des parties signataires
de l’Accord, d’autres Maliens ont aussi donné de la voix en vue de sa
lecture. La Fondation Balanzan de l’ancien ambassadeur malien auprès de
la Francophonie, Moussa Makan CAMARA a organisé le jeudi 30 Juin 2016,
dans la salle Wa Kamissoko du Centre International des Conférences de
Bamako (CICB), une rencontre de haut niveau sur le thème de : ‘’Regards
croisés sur les contraintes politiques, Institutionnelles et
Constitutionnelles liées à la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et
la Réconciliation au Mali’’.
Cette rencontre a regroupé
d’éminentes personnalités du monde politique, de la société civile, des
groupes armés de la Plateforme et de la CMA, mais aussi des
représentants de la Communauté internationale (la Francophonie, la
MINUSMA, l’Union Africaine, la MISAHEL et la CEDEAO).
Au nombre des intervenants à cette
rencontre on pouvait noter : la Majorité représentée par Nancoma KEITA,
secrétaire politique du RPM, l’Opposition représentée par Tiébilé DRAME,
président du PARENA, la société civile par le Pr Ali Nouhoum DIALLO
président de la COMODE, Me Harouna TOUREH, porte-parole de la Plateforme
et Mahmoud Ould Mohamed, représentant de la CMA.
Entre autres recommandations, la
rencontre avait préconisé de : procéder à une relecture consensuelle de
l’Accord comme prévu à l’Article 65, notamment les articles 6, 8 et 9 ;
créer un climat de confiance, par l’organisation de sessions d’échanges
entre les parties à l’Accord et tous les acteurs de sa mise en œuvre,
surtout la société civile malienne, pour « exorciser les peurs » ;
renforcer l’appropriation nationale de l’Accord ; adopter une mise en
œuvre séquentielle des dispositions de l’Accord en prenant en compte
toutes les contraintes ; assurer une large diffusion de l’Accord et des
documents y afférents en impliquant les partis politiques et les
organisations de la société civile, dont celles des Femmes et des
Jeunes.
Enfin le récent débat organisé par
notre consoeur Africable sur le sujet a fait bouger les lignes. La
question reste : faut-il une lecture a minima ou une remise de fond en
comble de l’Accord tel que préconisent certaines chapelles politiques et
tel que rejeté la CMA.
Affaire à suivre
PAR BERTIN DAKOUO
