Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi, 20 novembre 2019 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.
I. A l’ouverture de la session, le Conseil des Ministres a observé une minute de silence à la mémoire des éléments des Forces armées et de sécurité, décédés lors de l’attaque de Tabankort, le lundi 18 novembre 2019.
Le Président de la République a présenté ses condoléances les plus attristées aux familles des disparus et souhaité prompt rétablissement aux blessés.
II. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification du Traité portant création de l’Agence africaine du Médicament, adopté par la 32ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union africaine, tenue le 11 février 2019 à Addis-Abeba.
L’Agence africaine du Médicament a pour missions entres autres de :
– renforcer les initiatives visant l’harmonisation de la réglementation des produits médicaux et l’amélioration du contrôle des bonnes pratiques de fabrication ;
– coordonner la collecte, la gestion, le stockage et l’échange d’informations sur la qualité et la sécurité des produits médicaux ;
– promouvoir la coopération et le partenariat entre les structures régionales et les autorités nationales de réglementation des produits pharmaceutiques ;
– surveiller le marché des médicaments par le prélèvement d’échantillons dans tous les Etats membres ;
– veiller à la mise en œuvre de la loi-type de l’Union africaine sur la réglementation des produits médicaux dans les Etats membres.
Les organes de l’Agence africaine du Médicament sont la Conférence des Etats parties, le Conseil d’Administration, le Secrétariat et les Comités techniques.
La ratification du présent traité permettra au Mali de bénéficier de l’expertise de l’Agence africaine du Médicament et d’améliorer l’accès des populations à des produits pharmaceutiques de qualité.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA PROSPECTIVE
Sur le rapport du ministre de l’Economie numérique et de la Prospective, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret complétant le Décret n°2015-0265/P-RM du 10 avril 2015 fixant les modalités d’identification des abonnés aux services de télécommunications/TIC ouverts au public.
Dans le cadre du renforcement de la lutte contre le terrorisme et la cybercriminalité aux plans national, régional et international, les pays membres du Protocole d’Abidjan du 28 novembre 2016 ont adopté, le 11 août 2017, la Résolution n°1 sur la mise en œuvre du Free Roaming.
Cette résolution met l’accent sur la nécessité de procéder à l’identification des utilisateurs réels de l’espace Free Roaming.
Le projet de décret adopté s’inscrit dans le cadre de sa mise en œuvre et limite à trois (03) le nombre de cartes SIM ou de support de connexion aux réseaux ou services par personne physique et par opérateur ou fournisseurs d’accès internet.
Il complète les dispositions du décret du 10 avril 2015 fixant les modalités d’identification des abonnés aux services de télécommunication et TIC ouverts au public et permettra de contrôler la vente anarchique des cartes SIM pré-activées ou pré-identifiées.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
• Inspecteur en Chef Adjoint à l’Inspection des Finances :
Monsieur Moussa KONE, Inspecteur du Trésor.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DES AFFAIRES SOCIALES
• Inspecteur à l’Inspection des Affaires sociales :
Madame TOURE Mady Mousso KEITA, Administrateur civil.
Bamako, le 20 novembre 2019
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame SANOGO Aminata MALLE
Officier de l’Ordre national
