RAPPORT FINAL:REUNION AU NIVEAU NATIONAL

DECEMBRE 2019
Le présent rapport livre la synthèse des travaux de la réunion au niveau national du Dialogue National Inclusif.
Pour l’organisation du Dialogue National Inclusif (DNI), les Facilitateurs ont pris le soin de consulter l’ensemble des acteurs de la vie nationale, de l’intérieur et de l’extérieur du pays, notamment :

les anciens Présidents de la République,
les chefs d’institution de la République,
les anciens Premiers ministres,
les partis et regroupements politiques,
les mouvements signataires et non-signataires de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du processus d’Alger,
la société civile,
les autorités religieuses,
les légitimités traditionnelles,
la diaspora,
et des personnes ressources.
Ainsi, des débats décentralisés ont-ils été organisés au niveau des communes, des cercles, des régions, des Ambassades et des Consulats.
De même, une Plateforme a été mise à la disposition de tous au niveau de l’AGETIC. Des millions de commentaires et contributions ont pu être postés, offrant une opportunité d’accès aux documents du DNI, à une large proportion de la population malienne. La synthèse des résultats de la Plateforme a été distribuée aux participants et est disponible au niveau du Comité d’organisation du DNI.
Le présent rapport comporte :
les actions prioritaires retenues par la réunion au niveau national,
les annexes constituées des rapports des trois (3) commissions de travail chargées, chacune, de traiter l’ensemble des six (6) thématiques conformément aux termes de référence, à savoir :
 thématique N°1 : Paix, sécurité et cohésion sociale ;
 thématique N°2 : Politique et Institutionnel ;
 thématique N°3 : Gouvernance ;
 thématique N°4 : Social ;
 thématique N°5 : Economie et Finance ;
 thématique N°6 : Culture, Jeunesse et Sport.
LES ACTIONS PRIORITAIRES
Ces actions sont classées par thématique et par horizon temporel, le court terme représentant l’immédiat, le moyen terme de 3 à 5 ans et le long terme de 5 à 10 ans et plus. L’ordre de l’énoncé des priorités à l’intérieur d’un horizon ne signifie nullement une hiérarchisation des actions les unes par rapport aux autres.
Thématique N°1 : Paix, sécurité et cohésion sociale
A court terme :
• Vulgariser l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du processus d’Alger ;
• Déployer au plus vite :
o les forces de défense et de sécurité reconstituées sur l’ensemble du territoire national ;
o les services administratifs et les services sociaux de base sur l’ensemble du territoire national ;
• Intensifier la lutte contre le terrorisme et toutes les formes d’extrémisme violent ;
• Appliquer rigoureusement la loi N°2019-056 du 05 décembre 2019 portant répression de la cybercriminalité ;
• Etoffer les effectifs des forces armées et de sécurité par un recrutement massif dans les conditions de transparence requises ;
• Instituer un séminaire national de la défense et de la sécurité ;
• Améliorer et moraliser le mode de recrutement ;
• Diversifier le partenariat en matière de coopération militaire ;
• Renégocier un mandat de la MINUSMA plus adapté à la situation sécuritaire du pays ;
• Interdire les associations à caractère ethnique pour lutter contre les replis identitaires ;
• Désarmer et dissoudre les milices armées et interdire la vente et le port de tenues et autres équipements militaires aux particuliers ;
• Procéder à une relecture de certaines dispositions de l’Accord pour la paix et la réconciliation, selon les mécanismes prévus à l’article 65 dudit Accord ;
• Œuvrer pour la prévention des conflits en encourageant les rencontres intercommunautaires et intra-communautaires et en renforçant les capacités des acteurs ;
• Impliquer les légitimités traditionnelles, les autorités religieuses et les femmes dans le règlement des conflits ;
• Engager le dialogue avec Amadou Koufa et Iyad Ag Ghali pour ramener la paix au Mali ;
• Mettre en place un programme de réparation holistique pour toutes les victimes des conflits et des violences basées sur le genre ;
• Mettre en place un mécanisme de prise en charge des veuves et des enfants des militaires tombés sur le champ de l’honneur ;
• Construire des casernes militaires appropriées.

Thématique N°2 : Politique et institutionnel
A court terme :
• Renforcer les capacités et l’indépendance de la justice ;
• Organiser les élections législatives de manière à éviter une nouvelle prolongation du mandat des députés et veiller au respect de tous les calendriers électoraux (Conseils de cercle, Conseils régionaux, Conseil du district de Bamako et Haut Conseil des Collectivités Territoriales) ;
• Réviser la constitution du 25 Février 1992 ;
• Surseoir à tout nouveau découpage administratif et électoral ;
• Relire la charte des partis politiques, pour y intégrer entre autres des critères mieux adaptés à la création des partis politiques ;
• Mieux encadrer le financement public des partis politiques ;
• Relire la loi électorale ;
• Améliorer l’action gouvernementale, en réduisant la taille du gouvernement et en renforçant la coordination entre les différents ministères ;
• Accélérer la réforme du secteur de la sécurité ;
• Prendre des mesures pour la délivrance sécurisée et dans délais raisonnables de la carte NINA ;
A moyen terme :
• Appliquer les dispositions des textes relatifs à l’organisation et au fonctionnement des secrétariats généraux des départements ;
• Appliquer et généraliser les mesures relatives à l’appel à candidature aux emplois supérieurs de l’Etat et des établissements publics ;
• Mettre en place un organe unique et indépendant chargé de l’organisation des élections ;
• Procéder au recensement des Maliens de l’extérieur ;
• Elargir l’élection des parlementaires aux maliens de l’extérieur ;Evaluer la mise en œuvre des conclusions des Etats Généraux sur la décentralisation ;
• Dématérialiser les documents administratifs et électoraux ;
• Opérationnaliser les nouvelles régions administratives ;
• Créer une autorité unique de régulation de la communication.

Thématique N°3 : Gouvernance
A court terme :
• Renforcer la lutte contre l’impunité ;
• Réduire le train de vie de l’État ;
• Rendre imprescriptibles les infractions en matière de corruption et de délinquance financière ;
• Prévoir des sanctions en l’encontre de l’autorité hiérarchique qui n’aura pas pris ou mis en œuvre les mesures conservatoires et disciplinaires requises en cas de faute avérée ;
• Appliquer effectivement la loi 2015- 052 du 18 décembre 2015 instituant des mesures pour promouvoir le genre dans l’accès aux fonctions nominatives et électives ;
• Appliquer les conventions internationales ratifiées et les lois nationales relatives à l’égalité Homme-Femme et celles des personnes vivant avec un handicap ;
• Adopter des textes pour mieux protéger les femmes, les enfants, les personnes vivant avec un handicap, les personnes âgées en période de conflit
• Mettre en place des outils de gestion foncière adaptés à nos réalités ;
• Organiser et encadrer l’orpaillage traditionnel en vue d’une meilleure mobilisation des ressources provenant de ce secteur, de la protection de l’environnement et de la santé publique ;
• Assurer une gestion efficace et durable des ressources naturelles ;
• Mettre en place un mécanisme d’évaluation et d’audit des structures publiques.
A moyen terme :
• Encourager et protéger les lanceurs d’alertes ;
• Impliquer les femmes, les personnes vivant avec un handicap et les jeunes dans les principales étapes de l’action publique ;
• Doter les autorités traditionnelles et religieuses d’un statut ;
• Rationaliser et mieux coordonner les structures de lutte contre la corruption et la délinquance financière.

Thématique N°4 : Social
A court terme
 Diligenter l’exécution des engagements antérieurs de l’État et des employeurs du secteur privé envers les partenaires sociaux ;
 Organiser un forum social en vue de l’adoption d’un Pacte social ;
 Observer une trêve sociale en raison de la crise nationale aiguë que connait le pays ;
 Prendre des mesures pour le retour urgent des réfugiés, des déplacés et des migrants ainsi que leur réinsertion économique ;
 Appliquer les conventions internationales ratifiées et les lois nationales relatives à l’esclavage et aux pratiques assimilées ;
 Créer un hôpital militaire ;
 Améliorer les plateaux techniques en matière de santé et principalement les services d’urgence ;
 Renforcer le rapprochement des services sociaux de base aux populations ;
 Encadrer davantage la création et le fonctionnement des formations sanitaires privées ;
 Institutionnaliser pour les personnes vivant avec un handicap le quota de 5% dans tous les concours d’entrée aux fonctions publiques de l’Etat ;
 Renforcer l’implication des femmes dans les processus de médiation et de négociation ;
 Rendre effective l’application de la loi portant code des personnes et de la famille ;
 Appliquer strictement les textes réglementant les bars, les salles de jeux et autres lieux de loisirs
 Construire un cimetière militaire pour honorer la mémoire des soldats tombés pour la défense de la patrie.
A moyen terme
 Redistribuer de manière équitable les ressources nationales.

Thématique N°5 : Économie et finance
Soutien aux politiques de croissance
A court terme

Renforcer le partenariat public-privé ;
Apurer la dette intérieure ;
Mettre les questions environnementales au centre des préoccupations nationales ;
A moyen terme
Redynamiser le secteur privé pour qu’il joue son rôle de moteur de l’économie nationale à travers des mesures incitatives ;
Libéraliser le secteur de l’énergie et promouvoir les énergies renouvelables ;
Promouvoir la production et la consommation des produits locaux ;
Promouvoir le plein emploi en milieu rural ;
Accroitre et réhabiliter les infrastructures de transport et de communication ;
Créer des chaines de valeur notamment au niveau des secteurs minier, des ressources agricoles et animales, artisanal et touristique.

A long terme

Diversifier les pôles de développement jusqu’au niveau régional.
Financement de l’économie
A court terme
Élaborer une stratégie de développement de l’économie nationale, y compris le numérique ;
Promouvoir la finance islamique ;
Renforcer la mobilisation des ressources internes par l’élargissement de l’assiette fiscale et la diversification des sources de recettes budgétaires ;
Convenir avec le système bancaire d’un contrat-plan pour le financement adéquat des secteurs stratégiques de l’économie.
A moyen terme
Créer une Banque Publique d’investissement,
Réorienter les ressources de la diaspora pour l’investissement dans les secteurs productifs de l’économie ;
Mettre en place une politique d’industrialisation du pays, y compris pour les secteurs de l’artisanat, de la culture et la création artistique ;
Accélérer la mise en œuvre du Livre blanc de l’Organisation Patronale des Industriels ;

Thématique N°6 : Culture, Jeunesse et Sport
Culture, éducation et formation
A court terme
Enseigner nos valeurs sociétales et le civisme à l’école et dans les espaces de vie ;
Élaborer une politique nationale de communication pour la paix et la cohésion sociale ;
Adapter les programmes des médias publics au contexte de crise que traverse le pays ;
Promouvoir et sauvegarder notre riche patrimoine artistique et culturel ;
Allouer au moins 1% du budget national à la culture.
Renforcer la promotion, la sauvegarde et la diffusion des manuscrits historiques, religieux et culturels dont dispose le pays.;
Renforcer la qualité de la formation, du recrutement et de la gestion des enseignants ;
Promouvoir les écoles mobiles dans les zones nomades.
A moyen terme
Promouvoir l’enseignement des langues nationales ;
Intégrer dans les curricula la maitrise des corps de métiers ;
Dépolitiser l’espace scolaire et universitaire ;
Assurer l’application effective des mesures d’adéquation formation-emploi ;
Accélérer e processus d’intégration des écoles coraniques dans le système éducatif national ; ;
Appliquer les dispositions relatives à la répression de la mendicité ;
Organiser des assises nationales sur la société de l’information ;
Adopter une politique nationale d’incitation à la recherche scientifique et aux innovations ;
Élaborer et mettre en œuvre des stratégies spécifiques d’encouragement à la scolarisation de la jeune fille ;
Soutenir l’éducation spécialisée des personnes vivant avec le handicap par l’équipement approprié et la mise à disposition de matériels didactiques adaptés.

JEUNESSE ET SPORT :
A court terme

Pacifier et sécuriser la violence dans l’espace scolaire et universitaire :
o Eradiquer la violence ;
o Lutter contre la vente et l’utilisation des stupéfiants et autres pratiques néfastes tant dans l’espace scolaire et universitaire que sur l’ensemble du territoire national ;
Promouvoir l’entreprenariat des jeunes ;
Rétablir la taxe emploi jeunes
Adopter une politique nationale de détection et de promotion de jeunes talents,
Adopter une loi pour promouvoir l’accès des jeunes aux emplois électifs et nominatifs ;
Initier des projets de développement agricole et d’actions génératrices de revenus surtout autour des grandes mares en faveur des jeunes ;
Relancer les compétitions sportives scolaires et universitaires ;
Promouvoir le sport de masse ;
Promouvoir le sport pour les jeunes filles ;
Promouvoir le handisport et le handi-festival ;
A moyen terme
Organiser régulièrement les semaines locales, régionales et la biennale ainsi que les journées citoyennes et les camps de vacances citoyennes ;
Dynamiser les mouvements pionnier, scout, Service National des Jeunes, volontariat et autres ;
Poursuivre les efforts du Gouvernement allant dans le sens de la citoyenneté et la réinsertion socio-économique des jeunes ;
Poursuivre l’effort d’identification, d’expropriation/retrait et de sécurisation des espaces dédiés au sport et aux loisirs.

Annexe 1 : Rapport commission 1
RAPPORT DE LA COMMISSION DESTRAVAUX SUR LES THEMATIQUES 1 ET 2
Le facilitateur Monsieur Baba Akib Haidara en sa qualité de facilitateur a commencé par saluer les participants et souhaité que les travaux se déroulent dans le calme et la sérénité. Il a ensuite donné des informations d’ordre général puis des informations spécifiques se rapportant aux travaux de la Commission. A cet effet, il a souligné que la Commission doit se doter d’un bureau composé d’un Président, un (e) Vice-Président (e) et d’un Rapporteur.
Le facilitateur a procédé à une large consultation de la salle à l’issue de laquelle il a fait une synthèse des propositions et a constitué le bureau composé ainsi qu’il suit :
Président : Professeur Younouss Hameye Dicko
Vice-présidente : Madame Alwata Ichata
Rapporteur : Ambassadeur Moussa Makan Camara
Le président Younouss Hameye Dicko a présenté les thématiques confiées à la Commission à savoir : les questions de paix, sécurité et de cohésion sociale d’une part, les questions politiques et institutionnelles d’autre part. La Commission aura à examiner ensuite les autres thématiques à savoir les questions de gouvernance et les questions sociales ainsi que les questions d’économie et de finance, de culture, de jeunesse et de sport.
La méthodologie proposée est qu’un expert présente chaque thématique et ensuite le président donne la parole aux participants.
Cent quarante-sept (147) participantes et participants ont pris la parole au cours de l’examen des thématiques 1et 2 , quarante-trois 43 participants et participantes ont pris la parole au cours de l’examen des thématiques 3 et 4 et soixante – sept (67) ont pris la parole lors de l’adoption du rapport par la plénière de la Commission., soit deux cent cinquante-sept (257) prises de parole .
A ces interventions s’ajoutent de nombreuses contributions écrites venues via le portail du Dialogue National Inclusif et quarante-deux (42) contributions écrites au cours des débats et vingt – six contributions écrites lors de l’adoption du rapport de la Commission. Parmi ces contributions, il y a qui ne sont pas signées et d’autres le sont. Ainsi, il y a eu les contributions écrites venant :
Au titre des partis politiques et groupements de partis politiques : L’ADEMA, le RPM, le PARENA, les partis politiques signataires de l’Accord politique de Gouvernance, Ensemble pour le Mali, le parti FUAC, le RDS, le PRVM-Fasoko, ASMA –CFP, Les démocrates Progressistes Maliens, Parti Yelema, parti UFD, PIDS, ADP Maliba
Au titre des institutions et de la haute administration de l’Etat : Haute Cour de la Justice, Haut Conseil des Collectivités, Ministère de la Cohésion sociale et de la paix et de la réconciliation, Ministère de la sécurité et la protection Civile, Cour Constitutionnelle, Cour suprême, Ministère de la promotion de la femme de l’enfant et de la famille, alliance en faveur des droits d la personne et de la démocratie au Mali
Au titre des personnalités : Premier Ministre Abdoulaye Idrissa Maiga, Honorable Bafotigui Diallo, Mamadou Bamou Touré, me Amidou Diabaté.
Au titre des Associations et assimilées : ODEF, COCEM, Comité National d’Organisation, Collectif des Associations du la Région de Mopti, le COREN, Organisation Malienne pour les Sortants de L’institut Mohamed VI, Collectif pour la Défense de de la République ( CDR), CAFO, Organisation des Victimes Civiles, Mouvement des Volontaires pour le Mali, Délégués de la Région de Taudénit, Conseil National de la Jeunesse, Association pour le développement de Sélin ; Association pour le Développement de Séléfougou ,Association TEMEDT-MALI, GINNA Dogon, Groupement patronal de la Presse, Plateforme des femmes leaders, OMSIFI, Communauté Musulmane, Communauté Chrétienne, F EMAPH, SYNACODEM ,Association des Région du Mali.
Le rapporteur sollicite l’indulgence de celles et de ceux qui n’auront pas été cité mais dont les contributions sont prises en compte.

I. Examen de la thématique 1 : Paix, Sécurité et Cohésion sociale
Le présent rapport se propose de faire la synthèse des points de vue exprimés en les présentant en deux parties : une première partie destinée aux constats et commentaires et une seconde partie destinée aux propositions de recommandations.
Les constats et commentaires ont portés sur les questions ci-après :
La faiblesse de l’autorité de l’Etat et ses conséquences sur l’occupation du territoire par les services de l’Etat ; le nécessaire retour de l’armée et de l’administration à Kidal et dans toutes les localités de la République ; la nécessité de la modernisation de l’outil de défense et de sécurité ; les conséquences du mode de recrutement au sein des forces armées et de sécurité sur leur efficacité et leur efficience ; l’intégration des combattants des mouvements armés et le risque de désertion à nouveau ; la collaboration entre civiles et militaires pour conférer plus d’efficacité à la lutte contre le terrorisme ; l’évaluation de tous les accords de paix signés par le Mali ; la relecture des accords de coopération militaire ; l’instauration d’un dialogue franc avec les mouvements signataires de l’Accord pour la paix et la réconciliation ; la prise en compte des contraintes que requiert l’inclusivité ; la présentation des excuses de la classe politique au peuple malien ; la présentation des excuses des groupes armés au peuple malien ; les conséquences de la dégradation de la situation sécuritaire au centre ; le rôle et la place des autorités et des légitimités traditionnelles ; la faible appropriation de l’Accord pour la Paix et la réconciliation ; les difficultés inhérentes à la révision constitutionnelle , notamment l’ impossibilité d’accéder à certaines localités dont Kidal, l’absence de l’administration dans plusieurs localités etc.. ; l’endogénéisation du terrorisme avec la complicité des population souvent par peur ; les risques liés multiplication des associations communautaires et ethniques en termes de replis identitaire ; les risques liés à la prolifération des Imams et prêcheurs sans qualification ; la nomination des officiers supérieurs et généraux à des postes administratifs et autres emplois civiles alors que le pays en guerre ; le caractère discriminatoire de certaines dispositions de l’Accord pour la paix et la réconciliation ; l’instauration de la réciprocité dans la délivrance des visas ; la nécessité de procéder à une estimation du cout financier de l’Accord pour la paix ; l’absence de certains acteurs politiques , notamment une partie des partis politiques de l’opposition ; les conséquences de la fermeture de plus de 900 écoles , notamment dans les régions du Centre et du Nord mettant ainsi l’éducation en péril dans ces région ; les conséquence de la corruption et la délinquance financière sur le développement du pays ; la disparité entre les régions du point de vue de développement ; le caractère inadapté des réponses sécuritaires ; les conséquences de la récurrence du banditisme et de la criminalité organisée ; la scission entre le Mali légal et le Mali réel ; la dégradation de la capacité opérationnelle de l’ armée ; la dégradation et la non professionnalisation des services de renseignement militaire et sécuritaire ; la redevabilité des partenaires au développement ; la relecture de la loi d’entente nationale ; l’accès à la carte NINA et au passeport par les citoyen ; l’érection de la diaspora en région du Mali ; le sort réservé aux rapports issus des concertations décentralisées aux niveaux des Communes, des Cercles , des Régions et dans du district de Bamako, les relations avec les partenaires, le renouvellement de génération dans la gestion des affaires publiques etc.
S’agissant du sort réservé aux rapports issus des concertations décentralisées, le Facilitateur Baba Akib Haidara a assuré les participants de la disponibilité de ceux –ci au Secrétariat et sur le portail créé à cet effet.
L’intervention du représentant de la CMA a retenu l’attention en raison de sa charge émotive et de la pertinence des propos. Je cite : « La CMA est fatiguée de la suspicion, elle est venue pour dialoguer et dialoguer c’est se parler ; elle a envie d’entendre des paroles qui rapprochent, des mots qui unissent, des expressions qui rassurent. La CMA appelle de tous ses vœux que les services de l’Etat viennent à Kidal. Nous devons nous mettre ensemble pour faire de la paix une réalité palpable, nous mettre ensemble pour lutter contre l’ennemi commun : le terrorisme. La CMA est venue pour dialoguer, entendre la voix du peuple, et rassurer le peuple. Le peuple malien a parlé à la CMA et la CMA a entendu le peuple malien ».
Le Président de la commission a salué cette initiative et appelé les participants à travailler dans le cadre nouveau ainsi créé.
En effet, la crise de 2012 a durement éprouvé notre outil de défense et de sécurité intérieure, mis à mal l’accomplissement des missions régaliennes de défense de l’intégrité du territoire, de protection des citoyens et de leurs biens. Elle se caractérise par la récurrence des attaques des groupes terroristes, des conflits intercommunautaires, des trafics de drogues, des armes, des enlèvements et des crimes organisés.
Afin d’inverser cette tendance, un sursaut national est nécessaire. Ce sursaut passe par l’accélération de la mise en place de la nouvelle armée reconstituée, davantage représentative de la diversité du Mali et le renforcement du cadre institutionnel et organisationnel de l’outil de défense et de sécurité.
Dans cette optique, les propositions ci-après ont été formulées :
• L’adoption d’une nouvelle carte militaire et sécuritaire (meilleure maillage du territoire) afin que la nouvelle armée bien formée et mieux équipée puisse assurer ses missions régaliennes
• La création d’une structure de coordination opérationnelle – regroupant toutes les forces antiterroristes (FORSAT) de la police, de la gendarmerie et de la Garde nationale – chargée de la lutte antiterroriste sur toute l’étendue du territoire national,
• L’adoption de stratégies adéquates pour renforcer les liens de confiance, de coopération et de cohabitation entre le peuple et son armée par l’accroissement des actions civilo-militaires, la police territoriale et sécurité de proximité ;
• La création d’une structure de coordination des renseignements généraux pour permettre au FDS de mieux anticiper sur les menaces de tous genre,
• L’accélération du processus de Désarmement, d’intégration et de réinsertion dans le respect strict des critères déjà établis et acceptés par toutes les parties pour permettre de contrôler la circulation des armes,
• La promotion des fondamentaux au sein des FDS dans le processus de recrutement, d’avancement et de formation sur la base du mérite, le respect de la hiérarchie, gage de professionnalisme et d’efficacité des opérations menées.
• Le retour de l’armée et de l’administration à Kidal
• Le retour de l’administration sur l’ensemble du territoire national.
• Le recrutement massif dans l’armée malienne et la formation appropriée des recrues pour faire face à la situation.
• La confirmation des nominations aux postes de haut commandement et du Directeur de services de sécurité par le parlement.
• La maitrise des effectifs des Forces armées et de Sécurité.
• Le rétablissement du service militaire obligatoire.
• L’audit la LOPM 2015-2019 avant de lancer la LOPM 2020 -2024
• L’audit de la loi portant réforme du secteur de la sécurité
• Le rappel des officiers supérieurs et généraux des postes non militaires de l’Etat au Mali et en dehors du Mali pour les affecter à des emplois militaires.
• La formation d’une masse critique d’agents de renseignement : des militaires, des policiers et des civils.
• Le recrutement et la formation des informateurs crédibles et mettre en place des services de renseignements communautaires qui seront des auxiliaires des services des renseignements généraux.
• Le renforcement du maillage sécuritaire dans la partie centre du Mali.
• Le désarmement des groupes armés et la dissolution des milices sur toute l’étendue du territoire national.
• L’instauration du volontariat dans l’armée.
• La sécurisation des principaux axes routiers.
• L’établissement des relations de confiance avec l’Algérie.
• La relance de la coopération militaire avec la Russie.
• L’instauration de mécanismes pour soutenir concrètement l’effort de guerre.
• La séparation de la gestion financière et celle des affaires proprement militaires et que les militaires s’impliquent plus dans les aspects militaires plutôt que dans la gestion.
• Création d’un Hôpital militaire
• L’interdiction de la vente des tenues militaires sur le marché.
• La lutte contre le terrorisme sur les plans militaire, doctrinal et social.
• Le renforcement du système de contrôle au sein des Forces de défense et de sécurité
• Le Plan de formation initiale, professionnelle et continue pour les troupes.
• Revisiter l’accord de défense avec la France.
• Revoir le mandat de la MINUSMA
• Le monopole de la détention d’une force armée doit rester à l’Etat.
• Le déménagement des états-majors de nos forces armées et de sécurité à Mopti.
• La relecture de nos accords de coopération militaire avec nos partenaires.
• La réhabilitation de l’Etat afin qu’il soit à même d’assumer ses missions sur toute l’étendue du territoire du pays.
• Le développement, l’interopérabilité entre les armées.
• La mise en place d’un cadre de collaboration entre l’armée malienne et les forces étrangères présentes sur le territoire.
• Demander au gouvernement de solliciter un mandat plus robuste pour la MINUSMA
• Installation d’une base militaire dans le lac Faguibine.
• Délocalisation des Centre de formation militaire et sécuritaire à Gao pour amener les recrues à connaitre le terrain sur lequel ils doivent évoluer à la fin de la formation.
En ce qui concerne l’inclusivité du dialogue inter-malien :
• L’invitation de l’opposition politique sur la table du dialogue National Inclusif.
• L’invitation à dialoguer avec Amadou Koufa et Iyad Ag Ghali pour ramener la paix au Mali.
• Pénaliser l’appellation Mouvement National de Libération de l’Azawad dès lors que les Mouvements signataires reconnaissent l’unité et l’intégrité du territoire nationale.
S’agissant de l’Accord pour la paix et la Réconciliation, les recommandations visent à une meilleure appropriation en vue de sa mise en œuvre :
• Procéder à une relecture de l’Accord pour la paix et réconciliation en l’expurgeant des articles selon les mécanismes prévus à cet effet, en particulier l’article 65.
• Revoir notamment l’article 6 de l’Accord pour la paix et la réconciliation
• Associer les organisations de la société civile, les femmes et la classe politique aux travaux du Comité de Suivi de l’Accord pour la Paix.
• Mener une véritable campagne pour permettre l’appropriation de l’accord.
S’agissant des autorités et légitimités traditionnelles :
• Doter les autorités et légitimités traditionnelles (chefferies et leaders religieux) d’un statut officiel et les impliquer davantage dans la prévention et la gestion des conflits.
• Assortir la restauration des autorités traditionnelles de leur neutralité vis-à-vis de la politique et de la vie partisane.
• Moraliser les associations à caractère régionaliste et ethnique pour lutter contre les replis identitaires.
S’agissant de la cohésion sociale les recommandations ci-après ont été formulées :
• Créer un cadre formel de dialogue approprié entre les communautés d’une part, entre l’administration et les communautés d’autre part.
• Impliquer de façon inclusive toutes les couches de la société dans le règlement des conflits ;
• Organiser des rencontres intercommunautaires pour la prévention des conflits et encourager les coutumes sociétales.
• Faciliter les rencontres nationales entre associations communautaires résidant Bamako ;
• Valoriser le carnet de famille en attribuant un numéro d’identification familiale
• Contribuer à l’organisation d’un grand Forum des associations religieuses pour la paix et la réconciliation.
• Faire attention à la violation de la laïcité.
• Inscription du sanakouya (cousinage à plaisanterie) au patrimoine universel.
• Organiser une conférence nationale sur l’éducation.
• L’opérationnalisation de l’Université de Tombouctou
• La relecture du décret 051 P-RM du 10 Février 2011 fixant les conditions d’emploi du personnel de l’administration relevant du code du travail en son article 27 stipulant entre autres que « les agents contractuels des catégories E et D ne peuvent prétendre à un reclassement aux catégories A, B et C ».
• La mise en place de programmes de formation – reconversion professionnelle.
• Diligenter l’élaboration et l’adoption d’une loi sur les violences basées sur le genre.
• Mettre en place un dispositif spécial pour les enfants réfugiés et déplacés.
• Faire en sorte que les Président Moussa Traoré bénéficie de l’amnistie.
• L’adoption d’une loi qui criminalise l’esclavage coutumier.

II. Examen de la Thématique politique et institutionnel
Cette thématique a pour objectif de rechercher les solutions pour sortir de la crise politique et institutionnelle. Aussi les participants ont procédé à l’examen de la question en établissant des constats, en formulant des observations et commentaires ainsi que des propositions de recommandations.
• Au titre de l’évaluation du dispositif institutionnel :

 de réduire le nombre des institutions de la République pour diminuer les charges de l’Etat.
Les mandats des députés étant largement dépassés, il a été proposé, au cas où on ne parviendra à organiser l’élection avant le 02 mai 2020 :
 de mettre en place soit une assemblée constituante, soit une délégation législative dont la composition sera plafonnée à 70 membres.
La problématique de la fin des mandats de plusieurs catégories d’élus a été soulevée par plusieurs participants : l’Assemblée Nationale, Le Haut Conseil des Collectivités et la Haute Cour de Justice entre autres, les Conseils régionaux, les Conseils de cercle etc.
La fusion ou la suppression de certains départements ministériels pour réorienter le budget vers la défense et la sécurité en vue de contribuer à l’effort de guerre.
Plusieurs aspects ont été soulignés dont :
 La modernisation et la professionnalisation des métiers des médias et encourager la création de Groupes de presse.
 L’instauration du référendum d’initiative populaire

• Au titre de la révision constitutionnelle
La question de la révision constitutionnelle pose le problème du référendum et les reformes législatives posent le problème de l’Assemblée nationale dont le mandat est échu. Des députés en fonction auront-ils suffisamment de légitimité pour procéder à l’adoption des importants textes ?
Les participants ont proposé de :
 réviser la constitution du 25 Février 1992 en se fondant sur les contraintes de la création de la Cour des Comptes, de la création du Sénat en lieu et place du Haut Conseil des Collectivités, de l’inscription du mode de scrutin mixte parmi les modes de votation, de la modification des délais prévus aux articles 32, 33,36 et 37, de la création d’un organe unique de régulation de la communication et de de l’audiovisuel.
 Mettre le Conseil supérieur de la Justice en lieu place du Conseil Supérieur de la magistrature pour l’ouvrir à d’autres professions. .
 Faire assurer la présidence du Conseil supérieur de la Justice par le Président de la Cour Suprême.
 Le non observation de certaines références historiques et culturelles endogènes.
 La clarification de la notion de laïcité.
 L’érection du Haut Conseil des Collectivités en Seconde Chambre (Senat).
 L’ouverture de la saisine de la cour constitutionnelle par le citoyen.
 Prestation de serment du président de la République devant la Cour Constitutionnelle et non la Cour Suprême.
 Possibilité pour la Cour constitutionnelle de s’autosaisir pour tous les cas de violation de la norme constitutionnelle.
 Rallonger le délai de l’intérim du président de la République
 Prévoir un mandat unique de neuf ans, pour les membres de la Cour constitutionnelle gage d’indépendance et de d’impartialité.
 Instaurer la suppléance au niveau de l’Assemblée nationale.

• Au titre de la moralisation de la vie politique
Il a été proposé de :
 réduire le nombre de partis politiques sur la base de leur représentativité aux niveaux communal, local, régional et national ;
 Relecture de la charte des partis politiques ;
 Mettre fin à la transhumance politique ;
 Sanctionner le nomadisme politique par la perte du mandat et/ou du poste politique assorti d’inéligibilité pendant le mandat suivant ;
 Plafonner le nombre de député en vue d’optimiser la gestion des ressources de financières de l’Etat.
 L’observation de l’indépendance des Ambassadeurs vis – à – vis des partis politiques y compris, le parti au pouvoir.
 renforcer les partis politiques pour leur permettre de jouer leur rôle.
 Limitation du mandat du Président de la République à sept ans, non renouvelable.
 Le parrainage de la candidature aux élections présidentielles par les chefs de famille à jour de leur impôt ;
 Instaurer une assemblée constituante et une délégation législative composée de 70 membres dont 30 pour cent à la mouvance présidentielle, autant à l’opposition, aux organisations de la société civile et 10 pour cent aux non alignés.
 Composer le Comité de suivi du DNI ainsi qu’il suit : 10 membres à la mouvance présidentielle, autant à l’opposition, autant à la société civile et 10 aux non alignés. *

• Au titre de la dépolitisation de l’administration
Les participants ont proposé de :
 Dépolitiser l’administration en mettant la femme ou l’homme qu’il faut à la place qu’il faut.
 Bannir les colorations politiques comme critères de nomination pour ne retenir que le seul critère de la compétence et du mérite.
 Dépolitiser l’administration et respecter les critères de compétence et d’intégrité lors des nominations aux postes de responsabilité des structures de contrôle.

• Au titre des réformes électorales, les participants ont proposé :

 Créer un organe unique et indépendant pour l’organisation des élections ;
 Elaborer un Chronogramme des élections en deux phases :
 Organiser la consultation référendaire et tenir les élections législatives avant le 02 mai 2020 date limite de l’Accord politique de Gouvernance ;
 Organiser les élections législatives aussitôt après le DNI ; l’ensemble des réformes politiques et institutionnelles seront programmées après l’installation de la nouvelle Assemblée.
 Relire la loi électorale.
 Revoir le mode d’élection des députés soit par scrutin mixte.
 Promouvoir les débats entre candidats avant les élections.
 Eviter l’organisation des élections en période hivernale.
 Revoir et adapter le délai entre les deux tours de l’élection présidentielle.
 Découpler les circonscriptions électorales et les circonscriptions administratives.
 Procéder à l’audit du Fichier électoral.
 Envisager d’aller vers le vote électronique et prendre les dispositions en conséquence.

• Au titre de de la réorganisation territoriale, les participants ont proposé de :
 Surseoir au découpage territorial tant que le pays en crise.
 Revoir le découpage administratif du territoire dans un souci d’équité et de justice.
 Prendre en compte le poids démographique, l’espace, les réalités socio-économiques, historiques et les exigences démocratiques dans le découpage administratif
 Consulter au préalable les populations concernées par le découpage administratif.
 Mettre en place une Mission chargée de la réorganisation territoriale afin de tenir compte de tous les aspects de la question. Cette Mission va proposer des critères pour être ériger en Commune, en Cercle, en Région.
 Assurer la promotion des textes de la décentralisation.
 Délocaliser la capitale du Mali et la situer Sévaré pour être équidistant de tous les chefs –lieux de région.
 Approfondir la décentralisation à travers la régionalisation.
III. Examen des thématiques : gouvernance et Social
Présentation de la problématique par les experts. Il ressort de ces présentations la nécessité de tirer les leçons des expériences passées et de tirer quelques leçons de l’expérience des nombreux fora du genre : la gouvernance en général, la gouvernance foncière, la gouvernance éducative (qualité, accès, ressources financières et la communication), les aspects sociaux et les données démographiques, sociologiques ont été succinctement rappelés.
A l’issue des présentations des experts, la parole a été donnée aux participants. Les interventions ont porté sur les constats et observations ainsi que les propositions de recommandations ci-après : la gestion calamiteuse du foncier, la corruption et le corrupteur, la problématique de la fourchette des marchés gré à gré, la non exploitation des rapports de contrôle, l’instabilité gouvernementale, les conditions de recrutements dans les services de l’assiette, l’émergence des motos taxi au Mali.
Au titre du front social :
• Organiser des élections professionnelles pour connaitre le poids de chaque syndicat
• Créer un Conseil National du dialogue Social.
• Renforcer la protection des personnes âgées.
• Indexer l’aide à la presse malienne au budget de l’Etat.
• La dépénalisation des délits de presse
• Remettre l’âge de la retraite à cinquante-sept ans pour permettre aux jeunes d’avoir des emplois.
• Œuvrer à la mise en œuvre effective de la Convention Collective, seul gage pour une presse crédible et de qualité.
• L’évaluation des protocoles d’accord signés entre le gouvernement et les syndicats.
• La mise en œuvre des points non exécutés dans les protocoles signés par le gouvernement et les travailleurs d’une part, entre le patronat et les travailleurs d’autre part.
• La cessation de l’interférence de l’administration dans le fonctionnement des syndicats.
Au titre de l’éducation nationale :
• Accélération de la mise en place de l’université de Gao
• Création d’une Université et équipement dans tous les chefs –lieux de région.
• Rendre l’école obligatoire jusqu’à l’âge de 16 ans
• Sécurisation de l’espace scolaire surtout dans les zones de conflits.
• Digitalisation de l’école.
Au titre de la santé
• Construction et équipement d’un Hôpital régional dans tous les chefs-lieux de région
• L’interdiction de paiement de l’évacuation sanitaire sur fonds de l’Etat pour amener l’équipement adéquat des CHU.
• Demander aux médecins fonctionnaires de faire un choix entre la fonction publique et le secteur privé et créer les conditions pour attirer les meilleurs dans le secteur public.
Au titre de la gouvernance financière :
• Exiger des tous les élus, les agents publics et autres hauts fonctionnaires de l’Etat ainsi que les gestionnaires de fonds publics, de la déclaration de leurs biens lors de leur prise de fonction, pendant et à la fin de leur mandat.
• Prendre les mesures pour renforcer la coordination effective des différentes structures de contrôle y compris par la fusion de certaines d’entre elles.
• Améliorer les mécanismes de recouvrement des fonds détournés après condamnation.
• Instaurer des mécanismes d’information rapide de l’O CLEI.
• Organiser périodiquement des Cours d’assises dédiées exclusivement aux infractions économiques.
• Faire l’audit des ressources budgétaires et des fonds d’aide extérieure
• Diligenter le transfert des 30 pour cent des ressources budgétaires aux collectivités territoriales.
• Rendre opérationnel l’Organe Central de Lutte contre l’Enrichissement illicite.
• Les paiements des contraventions, taxes, impôts, droits de douane devront être obligatoirement effectués via une banque.
• Envoyer systématiquement tous les marchés de plus de 100 millions à la Cour Suprême pour s’assurer que la procédure et la loi ont été respectées.
• Revoir les contrats miniers, notamment la rémunération des maliens qui y travaillent.
• Adopter des mesures pour la gestion du partage des ressources afin de diminuer l’écart entre les pauvres et les riches.
• Ne pas sous-traiter des contrats à des sociétés étrangères au détriment des nationaux.
Au titre de la gouvernance foncière :
• Mener des investigations afin d’identifier les morcellements et attributions illicites de terrains.
• Reformer la législation domaniale
• Rendre systématique la codification des rues et des maisons.
• La poursuite du programme des logements sociaux avec une amélioration substantielle du standing et de la qualité des ouvrages.
• Le règlement des problèmes de gestion foncière
• Octroyer des sites de pêcheries aux pécheurs.
• Promouvoir l’aménagement du Territoire à travers l’élaboration et la mise en œuvre effective des outils de planification en général, de planification spatiale en particulier.
Au titre de la gouvernance :
• La pertinence du choix de celles et de ceux qui sont appelés à gouverner le Mali.
• Mettre fin au laisser-aller et à la complaisance dans la gestion des affaires de l’Etat.
• La création d’un climat de confiance entre les justiciers et les justiciables.
• Le manque de coordination entre les départements sectoriels.
• Prendre en compte toutes les recommandations formulées au cours des fora antérieurs ;
• Instaurer une taxe de 1 à 5 pour cent obligatoire pour tous les salariés des secteurs public, parapublic et privé en guise de contribution à l’effort de guerre.
• Création d’un Haut-Commissariat pour les catastrophes naturelles
• Une étude pour identifier les besoins des Collectivités en matière de service technique.
• La collectivité doit avoir ses propres services techniques.
• L’instabilité gouvernementale n’est pas un signe de bonne gouvernance.
• L’application systématique de la loi sur genre et l’élargir à la jeunesse.
IV Examen des thématiques Economie ; finances, culture, jeunesse et sport
Présentation par les experts, chacune des thématiques : forces et les faiblesses de l’économie du Mali, la dépendance à la pluviométrie instable, la dépendance des cours des matières premières des marchés financiers internationaux et les aléas climatiques, la pauvreté du parc industriel, la dépendance de l’économie par rapport à l’aide étrangères. Ils ont rappelé quelques enjeux : la croissance démographique, la pertinence du modèle économique est à questionner.
Aussi, pour promouvoir la stabilité et le développement du secteur financier l’expert à formuler les propositions ci-après :
Au titre de l’économie et des finances
• La création d’une banque publique d’investissement.
• La mise en place d’un Contrat plan avec le secteur bancaire.
• La mobilisation des fonds des migrants vers les secteurs productifs.
• Le développement de la finance islamique.
• La promotion de l’éducation financière
• Mise en place d’une médiation bancaire pour décharger les tribunaux.
Par ailleurs pour améliorer la situation financière de l’économie nationale il faut :
• La création d’unités de production structurées et performantes.
• Le développement du secteur privé.
• Le renforcement du système éducatif
• L’amélioration du climat des affaires.
• La garantie de la sécurité juridique.
• La promotion du financement de l’économie par le système bancaire ou des moyens innovants.
• La maitrise de la dette publique.
• La construction d’un aéroport à Goundam.
• La sincérité du budget de l’Etat et faire en sorte que l’endettement serve à financer des investissements productifs.
• Le renforcement du capital humain.
• La création d’une agence de gestion des portefeuilles de l’Etat.
• L’amélioration des recettes de l’Etat par l’élargissement des bases de l’assiette fiscale à tous les secteurs de l’économie.
• La maitrise des dépenses publiques et la dette intérieure et extérieure du pays.
• La réduction du train de vie de l’Etat par le resserrement de la structure gouvernementale, la gestion des missions et du parc automobile.
• La limitation des paiements en numéraire.
• La poursuite de la relecture du code des investissements en portant le seuil de d’agrément de 12,5 millions à 100 millions.
• La finalisation de l’audit de la dette intérieure et le règlement des contentieux en cours.
• L’informatisation du système de recouvrement des impôts et taxes.
• Le renforcement du partenariat public privé (PPP).
• La révision des accords d’établissement des sociétés d’exploitation des mines et des télécommunications.
• L’organisation des états généraux du secteur privé.
• La création d’un comptoir de commerce d’or pour la consommation locale.
• La relance des activités de la régie des chemins de fer du Mali par une réhabilitation du patrimoine ferroviaire.
• La remise de la peine capitale pour le détournement de 10 millions.
• La diversification de l’économie
Au titre de la jeunesse, du sport, de la citoyenneté et de l’éducation :
• Organiser des débats intergénérationnels.
• Faire connaitre les us et coutumes aux jeunes.
• Eduquer les jeunes à la citoyenneté.
• Réintroduire les internats pour permettre le brassage des jeunes des différentes régions.
• Revenir aux compétitions inter-quartiers, inter-écoles et inter-communes.
• Recréer les centres de loisirs et des occasions de rassemblement entre les jeunes.
• Promouvoir le jumelage des établissements scolaires.
• Récupérer les espaces confisqués par d’autres pour en faire des centres culturels ou Maison des Jeunes ou des espaces multifonctionnelles.
• Réhabiter la Maison des Jeunes de Bamako et en faire une véritable maison des Jeunes en raison de la symbolique qu’elle représente.
• Octroyer le statut d’organisme d’utilité publique au Conseil National de la Jeunesse ;
• L’application stricte des conventions et de l’arsenal juridique national pour protéger les jeunes en général, les jeunes filles en particulier du péril de l’émigration.
• Revoir le code de la famille et ramener l’âge du mariage à 18 ans.
• Professionnaliser le football.
• Investir dans les infrastructures sportives à Tombouctou et dans les régions nouvellement créées.
Lors de l’adoption du rapport, s’est instauré un débat contradictoire sur certaines questions au nombre desquelles figurent : le chronogramme des élections, l’âge du mariage, l’élévation du niveau de l’agrément de 12 à 100 millions, l’instauration de la peine de mort , l’interdiction des évacuations sanitaires, la révision constitutionnelle ,l’interdiction des associations à caractères communautaire et ethnique, la question de la laïcité, le pardon de la classe politique au peuple, l’âge de la retraite etc. A l’issue des débats, il a été convenu de prendre en compte toutes les observations formulées dans le cadre des objectifs formulés dans les termes de référence.
Les jeunes de la Commission, y compris les jeunes de la CMA et de la Plateforme ont présenté leurs excuses pour avoir, par moment eu le verbe un peu haut, pour avoir laissé parler leur cœur au détriment de la raison.
Ces excuses ont été acceptées au nom de la Commission par le Doyen Baba Akb Haidara qui a assuré la jeunesse malienne de l’accompagnement de leurs ainés, leurs pères, les mères, leurs sœurs et leurs frères.
Au terme des travaux le président a remercié les participants, les experts et les organisateurs. Le président, au nom de tous les membres de la Commission a adressé ses vives félicitations à la CMA pour sa participation remarquée et remarquable.
Les participants ont demandé que la Commission adresse ses félicitations au Facilitateur Baba Akib Haidara pour les paroles sages qu’il leur a adressées.
Enfin les participants ont demandé d’adresse leurs félicitations aux membres du Bureau de la Commission.

Annexe 2 : Rapport commission 2
DIALOGUE NATIONAL INCLUSIF

Rapport Groupe II

Le dimanche 15 Décembre 2019, le groupe II a débuté ses travaux à 9h30 par la désignation des membres du présidium. Les participants ont retenu par acclamation la composition suivante :

Président : Ousmane Issoufi MAIGA, ancien Premier ministre
Vice-Présidente : Mme SANGARE Oumou BAH, ancienne ministre
Rapporteur : Me Mamadou G. DIARRA, avocat, ancien ministre

Les consignes des organisateurs étaient que toutes les groupes devaient avoir à traiter de toutes les thématiques.

Ainsi, Les travaux de la cette première journée ont débuté par la thématique 3 sur La gouvernance.

I. GOUVERNANCE

Le thème a été introduit par les expert M. Nouhoum SANKARE, M. Mahamadou KONATE expert qui ont exposé la note de synthèse relative à la thématique, (Cf. note technique) d’où des pistes de réflexion pour ouvrir les débats.

A la suite, le président a donné la parole à la salle, en rappelant aux participants qu’ils avaient la latitude de s’exprimer sur tout ce qui concerne la gouvernance.

Les interventions ont pour l’essentiel consisté en un état des lieux suivi de recommandations.

Etat des lieux (constats)

De nombreuses interventions sont allées dans le sens de tirer sur la sonnette d’alarme. L’heure est grave, le pays va mal. Les raisons évoquées se résument pour l’essentiel :

A la mauvaise gouvernance. Le fonctionnaire malien est mis en cause « Les cadres les plus instruits ont trahi ce pays. La gouvernance doit être fondé sur un système. On a préféré faire l’apologie des individus plutôt que la gestion par un système ».

Les participants ont déploré :

 La situation d’insécurité qui frappe une bonne partie du territoire et annihile les efforts de développement.
 L’existence et l’ampleur des phénomènes de corruption, de népotisme de gabegie : L’État est victime des solidarités parentales, amicales, politiques, régionales etc. C’est le règne de l’argent facile.
 L’instabilité gouvernementale qui impacte négativement sur l’élaboration et la mise en œuvre des politiques avec les changements d’hommes et de rattachement administratif que cela induit.
 Le fait que le peuple ne croit plus en ses dirigeants, Il a y une rupture de confiance entre les gouvernants et les gouvernés.
 Le mérite n’est pas reconnu, et la faute n’est pas sanctionnée : les critères d’attribution de distinctions honorifiques devraient être scrupuleusement respectés.
 Le manque de patriotisme. Il faut cultiver l’amour de la patrie.
 Primauté de l’intérêt individuel sur l’intérêt général
 La détérioration de la qualité de l’Éducation : La gouvernance que l’on qualifie de mauvaise aujourd’hui est due à la dégradation de nos valeurs. Il n’y a plus d’éducation, plus d’autorité, plus d’autorité au niveau de la famille, du village même au niveau du pays. L’école privé est utilisée par les plus nantis et les pauvres sont obligés d’envoyer leurs enfants à l’école publique ou l’offre de formation est de très mauvaise qualité. Les participants ont également émis des inquiétudes par rapport à la surveillance et à l’encadrement des conditions d’ouverture et de gestion des écoles privées.
 Gouvernance universitaire : l’université est devenue une sorte d’officine de placement. Que l’on ne vide pas l’université de sa substance. On ne peut pas avoir un enseignement de qualité dans des salles de spectacles.
 Gouvernance foncière : De nombreux problèmes sont posés en lien avec le foncier. Le fond de la question serait la domanialité. Cette question n’est pas posée. Des réformes majeures ont eu lieu. Inadéquation entre les pouvoirs des légitimités traditionnelles et le code domanial et foncier.
 Dans notre culture il y a des considérations de caste. On a tendance à reléguer les gens de métier à un second rang et il y a une survivance de formes d’esclavage.
 L’injustice et les atteintes aux droits de l’homme : la question du genre n’est pas assez pris en compte et le pays n’applique pas les instruments internationaux ratifiés, et les lois sur le genre ;
 Des problèmes liés à l’indépendance de la justice, et aux disfonctionnements de l’appareil judiciaire : il faudrait repenser la Haute Cour de Justice dont la composition est faite de députés qui statuent sur les crimes et délits commis par les dirigeants dans l’exercice de leurs fonctions. Les participants ont déploré l’impunité au sein du corps judiciaires, car il n’y a pas de mécanisme indépendant permettant de poursuivre un juge qui abuserait de ses prérogatives. Ils ont également déploré la présence du Président de la République comme Président du Conseil supérieur de la magistrature.
 L’Éducation et la famille : L’éducation est en déliquescence. La première source de respect des valeurs c’est la famille. «Le pays est malade. Les maux et défauts reprochés aux autorités au haut niveau, sont présents en chacun de nous. Il nous faut des états généraux sur l’homme malien, sur la famille », « tout un chacun doit opérer sa mue, si nous devenons bon, nous pouvons impacter les choses pour qu’elles se bonifient ».
 L’exode rurale nos contrés se vident au profit des villes, en raison de la forte paupérisation à l’intérieur du pays. Ce phénomène fait craindre à terme une absence de main d’œuvre pour l’agriculture.
 A tous les niveaux il doit y a des textes qui régissent les citoyens, mais il faut trouver une bonne application à ces textes ;
 Le changement climatique : l’inadéquation entre la stratégie de lutte contre la pauvreté et les effets du changement climatique.

Recommandations

A la suite des débats, les recommandations ou propositions suivantes ont été faites :

A. -Sur la question de la lutte contre la corruption et transparence dans la gestion des finances publiques

Assujettir tous les fonctionnaires aux postes de responsabilité ou gestionnaires de fonds publics à la déclaration des biens à l’entrée en fonction, et en fin de mission ;
Exiger une enquête de moralité pour les nominations aux fonctions ministérielles, et à certains services techniques ;
Instituer l’Appel à candidature aux emplois supérieurs de l’État et des EPA ;
Appliquer le principe de l’homme qu’il faut à la place qu’il faut ;
Relever et harmoniser les salaires selon les indices ;
Soumettre les rapports du VEGAL à l’Assemblée Nationale ;
Renforcer l’indépendance de la Justice afin d’améliorer ses performances dans la lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite ;
Moraliser les marchés publics ;
Plafonner le budget de campagne des partis politiques lors des échéances électives, avec un contrôle de la Cour des comptes ;
Réduire le nombre des structures de contrôle, et création de la Cour des Comptes
Organisation de sessions d’assises spécialement consacrée aux affaires de corruption,
Ériger l’enrichissement illicite et la corruption en crimes imprescriptibles.
Lutte contre la corruption : il faut que l’on définisse les critère accession à la propriété
Évaluation et l’audit de toutes les privatisations et des contrats plans,
Faire l’audit de la loi de programmation militaire et sécuritaire
Relire la charte des partis politique pour moraliser la distribution des fonds publics aux partis politiques

B. – Justice et droits de l’homme

établir un programme d’intégration des enfants en difficulté avec la loi
une relecture des textes régissant certains services spécialisés de l’État, en particulier Interpol et la sécurité d’Etat.
La relecture des textes régissant les greffes et les coûts des actes devant les tribunaux.
Textes régissant la détention préventive
Institution d’un juge de la détention et des libertés
Création d’une cour d’appel administrative
Moralisation dans le recrutement au sein de l’armée, la police, la gendarmerie et la magistrature
Accélérer la loi de programmation de la justice
Rendre effectif le recours contre les abus des juges
Formation des acteurs de la justice : OPJ et magistrats
Assistance judiciaire pour les femmes et personnes en situation de vulnérabilité (enfants, femmes, femmes en situation de handicap)
Introduire dans la constitution « que nul ne sera soumis à l’esclavage »

C.- Sur les mesures de rénovation de l’Etat

Instaurer le pointage électronique des travailleurs dans les administrations
Instaurer des mécanismes d’évaluation des performances individuelles et collectives
Rendre effective la sanction de la faute et récompenser le mérite au sein de l’Administration
Travailler à une dématérialisation progressive des procédures administratives (introduction du numérique)
Réfléchir au rôle et à la place du citoyen
Réduire le train de vie de l’État et la taille du gouvernement
Instaurer une vice-présidence au niveau de l’État
Ériger les représentations des maliens de l’extérieur en circonscription administrative voire en région
Rediscuter de l’accord de paix
Évoluer vers une forme état fédéral
Réviser la constitution
Suppression du poste de Premier ministre
Organiser une conférence nationale souveraine
Instaurer un contrat social (pacte de gouvernance)
Améliorer l’accueil et le traitement des usagers au niveau des services publics.

 L’Éducation
.

Organiser une véritable assise sur les problèmes de la famille et de l’éducation
Mettre en place un programme de formation à l’éducation Civique et Morale, développer la culture citoyenne à travers des mouvements associatifs, tels que le mouvement scout, les pionniers et les Service national pour la prise en charge civique du citoyen du bas âge à l’âge adulte
Mettre en adéquation la démographie et le développement des infrastructures scolaires
Mettre en adéquation l’éducation et l’emploi
Renforcer dans les curricula à l’école en veillant à mettre plus de contenu culturel, l’enseignement Civique et Moral, l’histoire et la géographie du Mali
Développer l’enseignement dans nos langues à l’école
Interdire la politique à l’école
Engager les universités du Mali dans la prise de certaines décisions
Moraliser la création et la gestion des écoles privées
L’État doit plus investir dans la construction de nouveaux locaux dans les établissements publics plutôt que d’envoyer plus d’élèves dans les écoles privées
Créer le cadre pour que les élèves de l’enseignement coranique puissent poursuivre leurs études au secondaire et au supérieur
Recruter et former plus d’enseignants
Lutter contre la prolifération de la drogue et des armes dans l’espace scolaire
Sécuriser les espaces scolaires et universitaires

 Code domanial :

Adéquation entre le code domanial et foncier et les légitimités traditionnelles pour la gestion du foncier
Créer et respecter les schémas d’aménagement dans les communes
Accélérer la relecture du code domanial et foncier et le disséminer
Mettre en application la loi sur le foncier agricole

 Sur la gouvernance locale

Une clarification de la place et du rôle des religieux et des légitimités traditionnelles
Une application des textes régissant statuts des chefs de villages, fraction et de quartier en ce qui concerne leur mode de désignation, leur rémunération et leur couverture sociale

 Changement climatique

Il faut faire l’adéquation des politiques de lutte contre la pauvreté sur les effets du changement climatique
Adoption d’une loi sur les énergies renouvelables pour renforcer les politiques en vigueur

 Droits des femmes

• Respect de la loi 052 sur la parité
• Inclusion des femmes et des jeunes à toutes les étapes de la gouvernance de façon explicite
• Adoption de textes pour mieux protéger les femmes, les enfants, les personnes âgées en période de conflit
• Faire de l’éducation et du maintien des filles à l’école une priorité

Après la gouvernance, le groupe a s’est exprimé sur la thématique 4, le Social.

II.- Le Social

Sur ce chapitre, après l’introduction faite par les experts, les participants ont posé différents constats qui ont pour conséquence la persistance des conflits sociaux dans le domaine du travail, mais aussi la détérioration du cadre du vivre ensemble dans le pays. Parmi les causes

État des lieux (Constats)

Les constats sont les suivants :

 L’inexécution des accords signés entre l’État et les syndicats d’une part et entre les organisations patronales et les syndicats d’autre part.
 Ils ont également fait le lien entre le manque de formation des acteurs du dialogue social ce qui impacte négativement sur la qualité et l’issue des débats lors des négociations et sur les relations entre les partenaires sociaux.
 Le manque de communication entre l’État et les partenaires sociaux et l’absence de cadres de concertation au niveau sectoriel et au niveau central.
 La non tenue des élections professionnelles
 L’absence de plans de carrière garantissant l’équité de traitement
 La multiplicité de statuts particuliers et de grilles salariales
 Les entraves à l’exercice du droit de grève et à la liberté syndicale
 L’absence de texte définissant les services prioritaires en cas de grève
 L’obsolescence des textes régissant l’exercice du droit de grève en République du Mali
 Les questions d’intégrations dans les fonctions publiques pour les personnes vivant avec un handicap, pour les enseignants et les contractuels de l’État
 Les jeunes désertent de plus en plus le milieu rural, faisant courir le risque à terme de main d’œuvre dans l’agriculture

Le délitement de nos valeurs sociétales, La faillite de l’éducation tant dans la famille qu’à l’école, Les méfaits de la drogue et des chichas au sein de notre jeunesse ont également été évoqués au nombre des constats. Ces questions seront approfondies de l’examen des autres thématiques.

Enfin, le groupe a estimé que la montée du communautarisme, avec le foisonnement des associations à caractère communautaire, mais aussi des partis politiques aujourd’hui en sur nombre, l’immixtion du religieux dans la politique sont aussi des facteurs qui ont fortement entamé la cohésion sociale et effrité les rapports sociaux.

Recommandations

 Sur le pacte social

Organiser un forum social sous l’égide du gouvernement
Élaboration d’un texte encadrant la création des centrales syndicales
Observer une trêve sociale en raison de l’état de guerre que connaît le pays (pendant 3 à 4 ans pendant ce temps patronat et syndicat et gouvernement doivent d’éviter les conflits).
Union sacrée à l’intérieur autour du Président et des institutions de la République
Organiser dans les plus brefs délais des élections professionnelles pour résoudre la question de la représentativité syndicale
Mettre en place des cadres de concertation et de dialogue au niveau central (Conseil National du Dialogue Social ou Haut Conseil du Dialogue Social) et au niveau sectoriel
Élaboration d’un Pacte social avec plan d’action et chronogramme précis
Diligenter le respect des accords antérieurs (dossier des compressés, partant volontaires et du contenu des procès-verbaux)
Mise en place formelle d’un cadre permanent de protection sociale

 Relecture

Relire les textes régissant l’exercice du droit de grève au Mali, notamment en donnant une définition précise des services essentiels et en encadrant la notion de grève illimitée
Revoir les conditions de délivrance des récépissés aux associations à caractère communautaire
Réfléchir à un schéma qui à terme conduirait à la limitation du nombre des partis politiques, notamment la relecture de la charte des partis politiques
Élaborer une politique salariale de l’État

 Exode rurale

Mettre l’accent sur la création d’emplois, notamment dans l’agriculture irriguée dans la zone office du Niger et les zones à fort potentiel agricole
Créer des centres de formations sur l’embouche bovine, la pisciculture et l’aviculture, avec des logements sociaux intégrés (sortes d’agropoles)
Diligenter la transition du secteur informel vers le formel en vue de créer des emplois décents

 Prise en charge des personnes âgées et des personnes vivant avec un handicap

Inclure dans les curricula de formation des enseignants un module sur l’apprentissage du langage des signes pour permettre aux enfants déficients auditifs de poursuivre leurs cours dans les autres cycles d’enseignement, à défaut d’avoir des traducteurs dans le langage des signes dans les écoles
Prise d’un décret d’application de la loi sur le handicap
Institutionnalisation d’un quota de 5% pour l’intégration des personnes vivant avec un handicap
Mise en place d’un fonds destiné à l’appui aux projets initiés par les personnes vivant avec un handicap
Prise en compte des personnes vivants avec le handicap au niveau des média et dans les administrations (écriture braille, transduction en langage des signes)
Une plus grande implication de l’État dans le suivi et la prise en charge des enfants recueillis dans les centres d’adoption (pouponnière entre autres) afin de leur assurer des conditions décentes et lutter contre le trafic d’enfants
Une meilleure gestion de la question des enfants talibé (élèves coraniques)
Audit de l’AMO afin de cerner les raisons des impayés actuels et anticiper sur de nouvelles difficultés qui pourraient surgir et compromettre son maintien
Moralisation des évacuations sanitaires

III. Paix, sécurité et cohésion sociale

A. Constats

A la lumière des discussions au sein du groupe 2, les constats suivants ont été faits entre autres :

La non-implication des représentants de l’Etat, des autorités traditionnelles et des populations locales dans la gestion des problèmes de sécurités ;
Le développement des trafics transfrontaliers de toutes sortes (Êtres humains, drogues, cigarettes, armes, faux médicaments) ;
Développement de l’intégrisme religieux ;
La multiplication des crises politiques et des revendications identitaires ;
La récurrence des rébellions ;
Récurrence des attaques des groupes terroristes ;
Conflits intercommunautaires ;
La non-implication des mouvements radicaux dans les négociations ;
L’injustice ;
L’impunité ;
L’inégalité ;
Blocage dans l’application de l’accord pour la paix et la cohésion sociale issu du processus d’Alger ;
L’absence de l’État dans certaines parties du territoire national ;

A partir des constats, les recommandations suivantes ont été formulées entre autres :
B. Recommandations

Définir les modalités de la restauration de la souveraineté de l’État sur l’ensemble du territoire national par la réorganisation de la défense et de la sécurité
L’adoption d’une nouvelle carte militaire et sécuritaire (meilleur maillage du territoire)
La création d’une structure de coordination opérationnelle chargée de la lutte antiterroriste (FORSAT), de la Police, de la Gendarmerie et de la Garde nationale, sous un commandement unique ;
La création d’une structure de coordination des renseignements généraux permettant aux forces de défense et de sécurité d’anticiper sur les menaces de tous genres ;
L’accélération du processus des processus de Désarmement, d’intégration et de Réintégration dans le respect strict des critères déjà établis et qui ont été respectés par toutes les parties.
L’achèvement du processus DDR, permettant aux Forces de Défense et de Sécurité de mieux contrôler la circulation des armes et d’améliorer la sécurité ;
Moraliser le processus de recrutement ;
Professionnaliser l’armée ;
Éviter toute politisation des affaires militaires et bannir toute instrumentalisation, ou toute manipulation de quelque communauté que ce soit contre les Forces de Défense et de Sécurité ;
Proscrire toute communication de nature à déstabiliser les Forces Armées ou à créer la discorde en leur sein ;
Le retour de l’armée à Kidal et partout ailleurs sur le territoire national ;
Redynamiser la coopération internationale en matière de renseignement, permettant d’assurer à nos forces une proactivité contre toutes formes d’attaques ennemies ;
Augmenter l’enveloppe de la loi de programmation militaire et de celle relative à la programmation de la sécurité intérieure à la hauteur des enjeux ;
Déménager l’état-major général à Mopti ;
Promouvoir la bonne gestion et la transparence dans tous les achats et les approvisionnements des unités avec des audits périodiques de vérification ;
Solliciter/Établir des accords de coopération militaire avec d’autres partenaires dans le cadre de l’équipement, du renseignement, de l’appui aérien et de la sécurité pour la défense de l’intégrité territoriale ;
Mettre en place un système de défense de la nation ;

 Cadre de dialogue avec les communautés et entre les communautés

Instaurer une culture de sécurité au sein de la population, afin de renforcer la sécurité de proximité et raffermir les liens de confiance avec les Forces de Défense et de Sécurité ;
Organiser les rencontres intercommunautaires pour la prévention des conflits et en utilisant les mécanismes coutumiers et sociaux de résolution de conflit ;

 Sur l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger,

L’accord doit être adapté à la loi fondamentale, mais pas changer la loi fondamentale pour l’adapter à l’accord
La relecture de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger ;
Soutenir la mise en œuvre de l’accord pour la paix et la réconciliation nationale issu du processus d’Alger tout en n’occultant pas les points de blocage et les dispositions difficiles à mettre en œuvre ;
Évaluer la mise en œuvre de l’accord pour la paix et la réconcilions au Mali issu du processus d’Alger ;

 Sur la Loi d’Entente Nationale

Communiquer et sensibiliser sur la Loi d’Entente Nationale pour que la population s’en approprie ;

 Sur le rôle et la place des légitimités traditionnelles et des autorités religieuses, dans le respect des principes constitutionnels.

Impliquer les légitimités traditionnelles dans la prévention et la gestion des crises ;
Former et accompagner les autorités traditionnelles et religieuses pour une bonne appropriation de leurs rôles et responsabilités ;
Accélérer la mise en œuvre des lois relatives à la valorisation des légitimités traditionnelles et des autorités religieuses ;

IV. Politique institutionnelle

Constant

Les participants à l’atelier ont estimé que :
 L’administration publique est fortement politisée et que cela impacte négativement sur ses performances
 Pléthore des partis politiques ;
 Existence de plusieurs organes de gestion des élections ;
 Nomadisme politique ;
 Problématique des mandats échus ;
 Problématique du découpage administratif et électoral ;
 Implication des politiques dans le domaine des légitimités traditionnelles ;
 Problématique de la révision constitutionnelle
 Le faible taux de participation aux élections ;
 Crise de confiance entre populations et hommes politiques ;
 Problématique du financement des partis politiques

Recommandations :
Mise en place d’un organe unique de gestion des élections
Création d’une autorité unique de l’Audiovisuelle
Réduction du nombre des partis politiques ;
Relecture des textes régissant la création et l’organisation des partis politiques et des associations
Création d’une cour des comptes
Définir les critères du découpage territorial : populations, superficies, viabilité économique, environnement, gestion de la sécurité et positionnement géographique ;
Organiser les élections législatives dans les meilleurs délais

II. CULTURE, JEUNESSE ET SPORT

Après une note introductive de Monsieur Nouhoum Sangaré les participants ont fait un état des lieux caractérisé par la perte de repère culturel, la dégradation du système éducatif et du climat dans le milieu du sport et proposé des recommandations.
A.Etat des lieux (Constats)
Les constats sont les suivants :
Sur le plan culturel et comportemental
 La non-valorisation de nos valeurs culturelles traditionnelles.
 La suppression des semaines culturelles de la jeunesse.
 La disparition du marché local des produits qui n’a pas s’adapter à l’avènement des TIC.
 La valorisation insuffisante de nos langues nationales.
 L’inexistence de systèmes de prise en charge des artistes retraités.
 L’inexistence des rencontres culturelles et sportives au niveau local et nationale.
 La culture de la violence par la jeunesse, principalement dans le milieu scolaire et sa politisation.
 La disparition des structures locales traditionnelles d’éducation de formation et d’insertion sociale des jeunes.
 Le non de respect des symboles de l’état.
 L’existence de pratiques esclavagistes dans le pays
Sur le plan de la jeunesse et de la formation professionnelle
 La perte de repère sociétale des jeunes.
 L’indiscipline et le manque de respect de toutes les normes sociétales.
 Le manque de formation adaptée aux besoins du marché malien.
 Le taux de chômage élevé des jeunes.
 L’abandon du monde rural au profit des centres urbanisés.
 Le recours aux gains faciles.
 La consommation d’alcool et de stupéfiants.
Sur le plan sportif
 Le manque ou l’insuffisance d’infrastructures sportifs.
 La spoliation par des autorités administratives, notamment les maires, des espaces prévus pour les activités sportives des jeunes.
 Les tensions au niveau de certaines structures dirigeantes dans le milieu du sport.
Recommandations
Sur les programmes de réinsertions, d’emploi et de formations professionnelles des jeunes

Réviser les programmes de formations et mettre en place des programmes de formation adaptés aux besoins des marchés locaux et nationaux.
Améliorer les compétences des formateurs et faire une évaluation régulière de leurs compétences.
Revoir la nomenclature budgétaire des communes et créer des rubriques pour la prise en charge des jeunes.
Mettre en place un programme national de promotion des jeunes talents.
Créer des filières porteuses pour les jeunes.
Améliorer l’encadrement de la jeunesse en créant un conseil supérieur des jeunes comme organe consultatif.
Mettre en place un système de coaching des jeunes pour développer la confiance en soi-même.

 Sur le renforcement des échanges culturels

Institutionnaliser et décentraliser les semaines culturelles et sportives de la jeunesse.
Veiller à la tenue annuelle des biennales artistiques et culturelles intégrant la dimension de la citoyenneté et le respect des valeurs traditionnelles.
Instaurer et institutionnaliser une journée d’engagement citoyen tous les mois.
Valoriser et appuyer les structures culturelles et évènements des personnes vivant avec un handicap, notamment le handi-festival.
Rendre plus visibles les performances culturelles et sportives des personnes vivant avec le handicap.
Améliorer les programmes des médias pour la valorisation et la prise en compte de notre diversité culturelle.
Créer un fonds d’aide aux livres et à l’édition.

 Sur l’identification des mécanismes de promotion des expressions culturelles locales et des langues nationales

Garantir l’officialisation de nos langues nationales dans la loi fondamentale.
Créer une commission nationale de texte et de terminologie, instrumental indispensable pour la promotion et le développement des langues nationales.
Créer une commission nationale chargée de la conception et de la mise en œuvre dans tout le système éducatif d’un enseignement basé sur la langue maternelle.

 Sur le renforcement du développement des espaces et des infrastructures culturels et sportifs

Créer une maison des artisans dans tous les cercles et les communes du district de Bamako ;
Attribuer des espaces aux chambres des métiers, notamment à Kayes et Kidal ;
Mettre en place d’un marché intérieur de la culture ;
Sauvegarder les espaces sportifs existants dans les quartiers et notamment la restitution immédiate à l’équipe nationale féminine de football son terrain d’entrainement ;
Renforcer les espaces culturels, artistiques et sportifs, notamment la création des musées communautaires et l’affectation d’une part des taxes (touristiques et sur les billets) à la sauvegarde et à la protection du patrimoine culturel.
Inventorier et documenter l’ensemble des biens matériels et immatériels du patrimoine culturel.
Créer un environnement favorable à la création artistique (statut de l’artiste, mutuelle spécialisée, assurance, etc.)

 Sur le développement de l’éducation physique et des sports de masse

Créer des lycées sportifs ;
Introduire dans le système éducatif les sports et notamment les arts martiaux.
Valoriser nos sports traditionnels notamment la lutte.
Sur le renforcement des échanges entre les jeunes des régions
Mettre en place des compétitions sportives annuelles interscolaires dotées de prix au niveau local, régional et national.
Organiser des caravanes de jeunes à travers le pays pour sensibiliser sur la paix.
Organiser des colonies de vacances des jeunes dans les différentes régions du Mali.
Sur les questions relatives à la jeunesse et à la citoyenneté
Introduire l’enseignement de l’éducation civique et morale avec un coefficient élevé.
Systématiser l’enseignement de nos valeurs sociétales et des principes de la citoyenneté dans tout le système éducatif.
Lutter contre la violence et la délinquance juvénile principalement dans le milieu scolaire liées à la consommation d’alcool et de stupéfiants.
Reformer les statuts de l’AEEM et du CNJ et procéder au désarment immédiat des organisations scolaires, principalement l’AEEM.
Créer une commission nationale de pilotage de la transformation sociétale composée d’universitaires, de traditionnalistes, d’éducateurs et d’associations éducatives à vocation culturelle.
Restaurer le mouvement pionnier.
Restaurer le service militaire obligatoire à partir de 18ans.

Rapport de la commission 2 sur la thématique : Economie et finance

Les constats :

• Problématique de la dette intérieure ;
• Problématique de la gestion des bourgoutières et les zones de pâturage ;
• Problématique de la protection et de la gestion des points d’eau ;
• Les mines d’or et leurs apports dans l’économie et le développement ;
• La problématique de l’informel ;
• La non promotion de la consommation des produits locaux ;
• La problématique de la politique fiscale ;
• L’apport des universités nationales dans la recherche et le développement ;
• La problématique de la gestion des matières premières ;
• Problème de souveraineté monétaire ;
• La problématique de l’attribution et la gestion des licences d’exploitation en matière de télécommunication ;
• La problématique de la gestion des énergies renouvelable et le changement climatique ;
• La problématique de la gestion du financement venant de la diaspora ;
• problématique du train de vie de l’Etat ;

Recommandations :

Définir les voies et moyens d’amélioration de la situation économique, financière et environnementale du pays à court, moyen et long termes ;

• Utiliser la manne minière pour soutenir l’effort de guerre et le financement réel du développement ;
• Apurer la dette intérieure ;
• Renégocier les licences d’exploitation en télécommunication et mines ;
• Ordonner une étude prospective pour préparer l’arrivée de la ZLECA et de la nouvelle monnaie ECO pour anticiper sur leurs impacts sur l’économie nationale
• Demander un exemption pour le Mali (une période transitoire) pour permettre à l’industrie malienne de se préparer
• L’Etat doit encourager le secteur industriel pour l’aider à anticiper sur la ZLECA
• Travailler à atteindre l’indépendance monétaire ;
• Relancer les activités de la régie des chemins de fer du Mali ;
• Encourager les initiatives privées ;
• Nommer les ministres du commerce parmi les commerçants ;
• Réduire les salaires du Président de la République et des membres du gouvernement ;
• Encourager les jeunes à travailler dans le domaine agricole ;
• Développer l’agriculture et l’élevage ;
• Développer les infrastructures routières ;
• Développer le secteur de l’agro-industrie ;
• Passer de l’informel au formel pour les travailleurs ;
• Exploiter fortement les terres de l’office du Niger ;
• Freiner l’importation des produits concurrents de la production nationale ;
• Promouvoir l’industrialisation ;
• Construction de chemin de fer Bamako-Conakry ;
• Etudes et aménagement de tous les sites hydro-électriques ;
• Mettre en place une institution décentralisée de financement ;
• Supprimer la Haute cour de la justice ;

Proposer les mesures et résolutions concourant à l’assainissement et à la gestion rigoureuse des finances publiques et à l’amélioration du niveau de mobilisation des ressources internes et de leur gestion

• Augmentation des droits de tirage à l’ANICT.
• Diminuer l’octroi des exonérations ;
• Institutionnaliser la consommation des produits locaux, notamment que toutes les autorités s’habillent en tenue made in Mali ;
Identifier les facteurs de propension de la délinquance économique, financière et de la corruption et convenir des solutions appropriées pour lutter contre ces fléaux

• Informatiser le système de recouvrement des taxes et impôts ;
• Auditer les services d’assiette ;
• Lutter vigoureusement contre la corruption et la délinquance financière ;
• Lutter contre les trafics dans le nord et partout ailleurs ;
Procéder à une analyse rigoureuse de l’impact du changement climatique et de la dégradation des conditions de vie et proposer des stratégies de protection de l’environnement

• Réhabilitation du fleuve Niger ;
• Développer les projets dans le domaine du solaire ;

A la fin des travaux, le Président s’est félicité de la qualité des échanges, qui se sont déroulés dans la courtoisie, l’écoute et l’acceptation de l’autre. Il s’est réjoui de la présence de la CMA et a noté que les à priori qui existaient à l’entame, se sont vite estompés par ce que les participants ont pris le soin de s’écouter et de cherché à se comprendre. Il s’est félicité de la réaffirmation par le MNLA de son rattachement à la Nation malienne et estimé que le Dialogue était effectivement une vertu. Il s’est dit satisfait et heureux des moments passés avec les hommes et femmes qui étaient dans son groupe qui ont tous confirmé leur maturité et leur amour pour le Mali.

En retour les participants ont tenu à féliciter le Président pour son leadership qui a permis des débats francs, et non censurés : tout le monde a eu droit à la parole et disposé du temps pour s’exprimer sans être interrompu ni censuré.

Annexe 3 : Rapport commission 3
RAPPORT DE LA COMMISSION 3 – THEMATIQUE 5 ET 6 (Economie et Finances/Jeunesse, Culture et Sport)
L’an deux mille dix-neuf et le quinze décembre la Commission s’est réunie dans la salle de presse du CICB. A l’entame de ses travaux, la commission a élu son bureau sous la modération de Madame Aminata Dramane Traoré, membre du triumvirat.
Ce bureau est composé de :
Président : Dr. Ibrahim Bocar Ba
Vice-présidente : Madame Seye Mariam Traoré
Rapporteurs : Sidiki Nfa Konaté
Sékou Niamé Bathily
Assistés de : Amadou Traoré
Cheick Oumar Keita
Rokiatou B. Camara
Kalifa Dembélé
Aissata Maiga
Etaient présents : (Voir liste de présence)
Les différentes thématiques ont été introduites par les exposés liminaires des experts, suivis de débats au cours desquels des propositions/recommandations concrètes ont été formulées :
I. ECONOMIE ET FINANCES :

Assurer une croissance économique inclusive et la transformation structurelle de l’économie ;
Renforcer les segments de l’économie qui constituent les piliers de la croissance (Agriculture, industrie et services) ;
Renforcer le rôle régulateur de l’Etat à travers un système de planification et de gestion stratégique du développement ;
Réaliser l’étude nationale prospective 2040 pour définir une nouvelle vision de développement à long terme et un projet de société pour le Mali ;
Créer des pôles de développement au niveau régional ;
Accroitre les infrastructures routières et réhabiliter celles existantes ;
Construire des infrastructures d’évacuation ;
Favoriser la création d’unités industrielles d’assainissement ;
Accroitre la part du tissu industriel dans le PIB ;
Financer la recherche pétrolière au Mali ;
Subventionner les activités de transformation des produits locaux à l’image de la production ;
Assurer le plein emploi dans les milieux ruraux en promouvant les activités industrielles ;
Construire des usines de transformation de nos produits locaux en l’occurrence le cas du lait dans la région de Mopti qui est une zone d’élevage par excellence ;
Aménager des aires de pâturage et des étendues d’eau pour la pisciculture sur l’ensemble du territoire ;
Développer les cultures vivrières ;
Promouvoir l’agriculture et la consommation locale ;
Réaliser les projets en partenariat public privé ;
Assurer le règlement à bonne date de la dette fournisseur ;
Donner au moins 30% de la commande publique aux artisans ;
Valoriser le potentiel humain dans le secteur artisanal ;
Appuyer les activités artisanales en accordant 15% du budget national au secteur ;
Appuyer les entreprises artisanales en vue de la création d’emplois ;
Procéder à l’inventaire des métiers de l’artisanat ;
Favoriser l’accès des artisans au financement ;
Promouvoir le tourisme notamment le tourisme domestique ;
Encourager la création des chaines de valeur fondées sur nos produits ;
Créer un fonds d’investissement à partir des ressources générées par l’or ;
Trouver un compromis avec les partenaires miniers pour accéder à 35% de la production d’or en nature pour des opérations d’acquisition d’équipements militaires à court terme afin de soutenir l’effort de guerre ;
Créer un mécanisme de valorisation du portefeuille minier de l’Etat actionnaire en vue d’assurer ses propres opérations sur le marché financier à moyen terme ;
Créer une chaine de valeur sur le produit or ;
Créer une valeur ajoutée sur l’or (bijouterie, orfèvrerie) ;
Surseoir à la signature de tout contrat minier avant la prise en main du domaine par l’Etat malien ;
Construire des centrales thermodynamiques pour l’alimentation des industries en énergie ;
Faire baisser les coûts énergétiques ;
Supprimer le monopole de l’Etat en matière de fourniture d’énergie ;
Promouvoir les énergies renouvelables ;
Promouvoir l’utilisation du bio gaz dans les ménages au niveau rural ;
Mettre les questions d’assainissement au centre des préoccupations nationales ;
Adopter une loi pour détaxer l’ensemble des équipements en vue d’encourager l’utilisation des énergies renouvelables ;
Equiper l’ensemble des bâtiments publics en panneaux photovoltaïques ;
Mettre en valeur nos énormes potentialités en eau douce ;
Créer une banque publique d’investissement ;
Créer une banque dédiée et gérée par la diaspora ;
Orienter les apports de la diaspora dans d’autres secteurs que celui de l’assistance familiale ;
Créer une banque spécialisée pour le financement des petites et moyennes entreprises ;
Promouvoir la finance islamique ;
Promouvoir les activités de micro finance ;
Accroitre le taux de bancarisation au Mali ;
Inscrire le financement de l’innovation dans la constitution du Mali ;
Soutenir la création de l’ECO ou à défaut renégocier les accords monétaires ;
Améliorer les conditions d’accès au crédit des jeunes et des femmes notamment par la modération des taux bancaires ;
Promouvoir l’énergie solaire pour l’alimentation des foyers ;
Promouvoir la diplomatie économique en mettant en place une cellule d’élaboration des projets nationaux ;
Créer une compagnie nationale de transport pour réduire les coûts de voyage et surtout moraliser le coût de billet pour les institutions de la république ;
Reformer la fiscalité notamment par la prise en compte du secteur informel afin d’accroitre les recettes de l’Etat ;
Diversifier les sources de recettes budgétaires ;
Poursuivre les allégements fiscaux en faveur des opérateurs privés ;
Digitaliser le paiement des impôts et taxes (DGI, DGD, DND) ;
Rendre effective la taxe d’habitation (très mal perçue) ;
Améliorer les recouvrements des recettes ;
Rendre effective la collecte de la TVA en l’étendant aux opérations du secteur informel ;
Prendre les mesures nécessaires pour assurer le recouvrement des impôts et taxes des collectivités ;
Procéder au transfert effectif de 30% des ressources de l’Etat vers les collectivités ;
Redistribuer équitablement les ressources de l’Etat ;
Moraliser les dépenses publiques ;
Adapter nos routes internationales aux normes CEDEAO ;
Fonder nos analyses sur la base des statistiques établies par nos services nationaux ;
Préconiser la mise en œuvre du plan cadastral au Mali ;
Formaliser le secteur de la distribution afin que l’Etat en tire profit ;
Rénover les infrastructures marchandes en tenant compte de l’accroissement des villes et de l’avènement des technologies de l’information et de la communication ;
Favoriser l’accès des nationaux aux marchés publics ;
Encourager le leadership et faire émerger des capitaines d’entreprise ;
Elaborer une politique de transition pour les industries maliennes ;
Renforcer le programme des filets sociaux pour lutter contre la pauvreté ;
Créer une structure en PPP dont l’Etat est majoritaire pour assurer le transfert de fonds des maliens de l’extérieur à un taux acceptable ;
Financer le développement de la statistique ;
Elaborer et mettre en œuvre une politique nationale de formation et de gestion des ressources humaines en lien avec les besoins de l’économie ;
Elaborer une politique nationale d’investissement fondée sur les secteurs stratégiques et mettre en place un fonds d’étude et de préparation des projets structurants ;
Protéger l’environnement et renforcer la résilience au changement climatique ;
Adopter l’unicité de tutelle pour les commerçants détaillants ;
Encourager les cultures vivrières, l’élevage, la pisciculture et le maraichage ;
Encourager la transformation et le recyclage des déchets ;
Assurer la mise en eau de la vallée du serpent ;
Réhabiliter les infrastructures ferroviaires et relancer l’activité ferroviaire ;
Améliorer substantiellement l’exploitation des immenses richesses et ressources pastorales du Sahel occidental ;
Favoriser la réalisation du projet de la grande muraille verte de lutte contre l’avancée du désert ;
Lutter contre l’évasion fiscale ;
Appuyer les entreprises artisanales en vue de créer des emplois ;
Veiller à l’épanouissement matériel et intellectuel de la personne vivant avec un handicap ;
Valoriser le capital humain et capter le dividende démographique ;
Considérer le potentiel humain comme un atout et non un handicap ;
Observations :
La transparence du processus budgétaire en le rendant plus participatif ;

– la déconcentration des industries ;

II. CULTURE, EDUCATION ET FORMATION :

Promouvoir le consommer malien ;
Valoriser les activités culturelles et les créations artistiques pour une meilleure incidence sur l’économie nationale ;
Valoriser les acteurs traditionnels culturels dépositaires de savoir artistes, griots, humoristes et dramaturges ;
Rééduquer nos regards sur ce que nous consommons et produisons ;
Promouvoir le respect des valeurs, culturelles des communautés dans la recherche des solutions pour la protection de la nature ;
Lier la question de la culture à celle de l’école ;
Protéger et sauvegarder notre riche patrimoine artistique et culturel
Elaborer et mettre en œuvre une politique de déconcentration et de décentralisation des médias pour promouvoir les identités culturelles régionales et locales ;
Faire respecter les symboles de l’Etat (le drapeau, le logo, les armoiries et l’hymne national) ;
Renforcer l’éducation civique et morale (connaissance des institutions de la république, de la nation, de la patrie, du dénier public et des biens de l’Etat) ;
Mettre plus de solennité aux festivités du 22 Septembre (date de l’indépendance du pays) ;
Elaborer et mettre en œuvre une politique de promotion des industries culturelles et de l’imaginaire au Mali ;
Créer une chaine nationale télé dédiée au reportage sur l’histoire et la culture ;
Réaliser et diffuser des documentaires sur l’histoire du Mali de 1960 à nos jours ;
Elaborer une politique de sauvegarde de la culture matérielle et immatérielle ;
Traduire dans nos langues nationales les débats à l’Assemblée Nationale ;
Promouvoir le cinéma ;
Lutter contre l’acculturation ;
Associer la culture et la communication ;
Protéger et financer la production audiovisuelle et cinématographique nationale ;
Promouvoir le changement de comportement de l’homme malien ;
Construire des bibliothèques dans les régions et dans les cercles ;
Exploiter au mieux le CATI (Bibliothèque virtuelle) pour résoudre les problèmes de conception ;
Créer des écoles de formation professionnelle ;
Exiger de l’Etat d’accomplir son devoir régalien d’orientation politique en matière d’éducation ;
Ramener à l’université les compétences pédagogiques qui opèrent dans les administrations ;
Rendre obligatoire l’EPS au DEF et au BAC et augmenter son coefficient ;
Ouvrir des nouvelles filières à l’université et dans les écoles de formation conformes à l’évolution de notre société et au besoin de notre économie ;
Instaurer un système d’incitation fiscale pour encourager les entreprises à investir dans l’enseignement supérieur ;
Organiser une campagne quinquennale d’alphabétisation dans toutes les langues nationales ;
Définir un objectif assigné à l’école malienne ;
Créer un ministère de l’éducation et de la culture à défaut créer au sein du ministère de l’éducation et de l’enseignement supérieur une mission culturelle scolaire et universitaire ;
Renforcer l’institut des sciences humaines (ISH) et l’académie malienne des langues (AMALAN) ;
Réhabiliter les espaces qui nous unissaient avant, les internats, les biennales, les camps de jeunesse ;
Créer un fonds numérique Thèque du Mali ;
Adopter une politique nationale du livre et de la lecture ;
Créer un mécanisme de coordination entre la culture, la jeunesse et le sport ;
Adopter une politique de société de l’information d’éducation aux médias et à la culture numérique ;
Elaborer une stratégie de découverte du Mali par les maliens ;
Renforcer et multiplier les bibliothèques publiques dans les communes ;
Réinstaurer de façon obligatoire la tenue scolaire dans tous les ordres d’enseignement primaire, fondamental, et secondaire ;
Créer des écoles de formation en mines et géologie ;
Elaborer et mettre en œuvre une stratégie d’enseignement de la citoyenneté dans les écoles publiques, privées, medersa, éducation coranique et centres d’alphabétisation ;
Instaurer l’éducation physique et sportive au niveau des établissements scolaires ;
Promouvoir l’enseignement du N’ko ;
Dépolitiser l’AEEM et l’espace scolaire et universitaire ;
Veiller à la qualité des recrutements des enseignants ;
Adapter les sujets des épreuves d’examen d’entrée à la fonction publique aux sortants des Medersas ;
Organiser des assises nationales sur la société de l’information, le Mali à l’ère des Technologies de l’information et de la communication Enjeux, Défis et perspectives ;
Créer des écoles de formation professionnelles d’apprentissage de métiers ;
Rendre l’éducation inclusive en prenant en compte la langue de signe et l’écriture dans l’enseignement fondamental ;
Veiller à la formation et à l’emploi des personnes vivant avec handicap ainsi qu’à leur insertion socioprofessionnelle ;
Mettre la famille au cœur de l’éducation ;

III. JEUNESSE, FEMME ET SPORT :

Elaborer une véritable politique de promotion de l’emploi des jeunes ;
Encourager l’entreprenariat des femmes et des jeunes ;
Initier des projets de développement agricole et d’actions génératrices de revenus surtout autour des grandes mares en faveur des femmes et des jeunes ;
Instaurer un impôt synthétique unique pour l’entreprenariat jeune ;
Organiser régulièrement les semaines locales, régionales et la biennale ainsi que les journées citoyennes et les camps de vacances citoyennes ;
Harmoniser l’éducation et la formation à l’emploi des jeunes ;
Mettre en place des maisons de promotion de la citoyenneté et du patriotisme ;
Relever à 5% la part des allocations budgétaires réservées au département chargé de la jeunesse et du sport ;
Sécuriser les espaces dédiés à la jeunesse et sport ;
Reformer l’ANPE, l’APEJ et le FAFPA et dépolitiser ces structures ;
Poursuivre les efforts du Gouvernement allant dans le sens de la citoyenneté et de la réinsertion socio-économique des jeunes et des femmes ;
Elaborer et mettre en œuvre des stratégies spécifiques d’encouragement à la scolarisation de la petite fille, de lutte contre la déperdition scolaire puisant leurs éléments constitutifs dans notre culture ;
Appliquer dans toute sa plénitude la loi n° 2015- 052 relative au genre dans toutes ses dispositions ;
Consolider le fonds de développement économique et social pour l’autonomisation économique de la femme et de l’enfant ;
Créer des espaces de sport pour les milieux scolaires ;
Assurer la promotion de l’éducation physique et des sports ;
Relancer l’organisation des semaines artistiques, culturelles et sportives au Mali ;
Créer un centre national de développement du sport (CNDS) ;
Accroitre les infrastructures de sport et de jeunesse y compris dans les établissements scolaires et universitaires ;
Rétablir l’organisation des sports scolaire et universitaire avec compétitions accompagnées de récompense des mérites ;
Développer une initiative de mise en œuvre de grands travaux à haute intensité de main d’œuvre ;
Doter les communes d’infrastructures culturelles et sportives ;
Restaurer le mouvement pionnier et le rendre obligatoire dans toutes les communes ;
Adopter une loi sur la représentativité des jeunes sur les listes électorales (communale, régionale et législative) avec un quota de 50% ;
Adopter un plan d’urgence national pour la saisie de parcelles et terrains de sport illégalement vendus et poursuivre les responsables ;
Créer une fondation pour les loisirs et les sports qui gérera avec les collectivités lesdits espaces ;
Clarifier le cadre de collaboration entre l’Etat et les fédérations sportives à travers la signature d’une convention ;
Transférer aux collectivités les ressources allouées à la culture, à la jeunesse et au sport ;
Procéder à un recrutement massif des agents et cadres de jeunesse et sport à tous les niveaux ;
Observations :
Promouvoir les jumelages des établissements scolaires ;
Institutionnaliser les langues nationales ;
La politique nationale de promotion des jeunes talents ;
Créer un ministère dédié à la jeunesse, sport et culture ;

RAPPORT DE LA COMMISSION 3 – THEMATIQUE 3 ET 4 (GOUVERNANCE/SOCIAL)
Président : Dr. Ibrahim Bocar Ba
Vice-présidente : Madame Seye Mariam Traoré
Rapporteurs : Sidiki Nfa Konaté
Sékou Niamé Bathily
Assistés de : Amadou Traoré
Cheick Oumar Keita
Rokiatou B. Camara
Kalifa Dembélé
Aissata Maiga
Etaient présents : (Voir liste de présence)
Les différentes thématiques ont été introduites par les exposés liminaires des experts, suivis de débats au cours desquels des propositions concrètes ont été formulées :
I. GOUVERNANCE/SOCIAL :
Organiser une conférence sociale ;
Créer un Conseil National de Dialogue Social ;
Valoriser et enseigner la médiation ;
Organiser des élections professionnelles pour connaitre le poids des syndicats ;
Valoriser le Conseil Economique, Social et Culturel ;
Fusionner certains organes de contrôle dans le cadre de la lutte contre la corruption et la délinquance financière ;
déclarer les biens des élus et membres du gouvernement avant et après leur entrée en fonction ;
Améliorer les mécanismes de dénonciation dans le cadre de la lutte contre la corruption ;
Réguler les partis politiques ;
Responsabiliser l’université pour réfléchir aux problèmes du Mali ;
Déterminer quelle école pour quel type d’homme ;
Organiser des élections législatives dans le respect du délai du 02 mai 2020 ou trouver un autre schéma alternatif au cours de ce dialogue national inclusif ;
Renforcer les compétences du pôle économique et financier en matière d’économie et de finance ;
Réviser le code pénal pour rendre imprescriptibles les infractions relatives à la délinquance financière de haut niveau ;
Lutter contre la petite délinquance et la petite corruption ;
Renforcer le dispositif de contrôle financier ;
Réviser le statut des fonctionnaires ;
Inscrire dans la constitution la limitation du nombre des membres du gouvernement à 25 maximum sinon 20 ;
Réviser la charte des partis politiques en y mettant leurs conditions de création et de fonctionnement ;
Inscrire les différents courants d’idée dans la charte des partis politiques ;
Promouvoir les langues nationales ;
Recruter des enseignants qualifiés ;
Promouvoir les Medersas ;
Institutionnaliser la fonction de l’imam ;
Lutter contre la transhumance politique ;
Restaurer la confiance entre gouvernants et gouvernés ;
Augmenter la part réservée aux femmes et aux jeunes dans l’aide publique aux partis politiques ;
Interdire la transhumance politique ;
Recruter des agents expérimentés pour le compte du BVG ;
Supprimer les statuts autonomes et particuliers des fonctionnaires ;
Payer aux enseignants grévistes les 20% quitte à corriger ultérieurement l’erreur dans le document signé ;
Mettre fin au favoritisme dans l’administration ;
Mettre en œuvre un code d’éthique et de déontologie de l’agent public ;
Mettre en place un mécanisme d’alerte précoce aux abus dans l’administration publique ;
Engager les réformes institutionnelles sur la base d’un minimum de consensus ;
Responsabiliser les services de contrôle et mettre en pratique leurs différentes recommandations ;
Tenir un forum national sur l’éducation ;
Informatiser les procédures pour réduire la corruption ;
Appliquer les résolutions du dialogue national inclusif ;
Rechercher la vérité historique de l’évolution de notre pays de 1960 à nos jours ;
Valoriser l’expertise nationale ;
Recruter des enseignants qualifiés et les former ;
Mettre en place une politique nationale enseignante au Mali ;
Equiper les écoles normales en professeur qualifié ;
Faire des écoles normales des écoles de souveraineté financées par l’Etat ;
Elaborer la politique nationale de formation et de gestion des ressources humaines ;
Adopter le digital et s’inscrire dans la pédagogie numérique ;
Organiser toutes les élections à défaut mettre en place une constituante ;
Réduire le budget de fonctionnement des institutions de la République pour soutenir l’effort de guerre ;
Faire suivre la DPG par un programme de gouvernement du PM pour pouvoir l’évaluer chaque année ;
Intégrer les enfants déscolarisés ;
Lutter contre la mendicité surtout pour les enfants ;
Faire l’audit des fonds publics destinés aux partis politiques ;
Favoriser l’insertion des jeunes aux emplois publics ;
Réduire l’âge minimum requis pour être candidat à l’élection présidentielle de 35 à 30 ans ;
Enseigner la gouvernance dans les écoles supérieures avec un coefficient élevé ;
Former les jeunes politiquement ;
Revaloriser les salaires ;
Lutter contre le blanchiment ;
Recruter les femmes et les jeunes dans les industries minières ;
Lutter contre la pauvreté en faisant une bonne redistribution des ressources et en créant un fonds à cet effet ;
Lutter contre le blanchiment de la fraude fiscale ;
Appliquer le code de l’artisanat conformément au règlement de l’UEMOA ;
Créer des zones artisanales à l’image des zones industrielles à Bamako et dans les régions ;
Rendre plus accessibles nos ministres et autres décideurs ;
Renforcer la formation professionnelle, notamment dans le cadre de la mécanique-auto ;
Exiger plus de rigueur dans l’organisation et la gestion des services chargés des domaines et du cadastre ;
Responsabiliser les parents d’élèves dans l’éducation des enfants ;
Fermer les écoles privées qui ne répondent pas aux normes et renforcer les écoles publiques ;
Créer des usines de transformations des produits locaux ;
Fournir les soins nécessaires aux malades dans les hôpitaux ;
Rendre imprescriptibles les crimes financiers ;
Créer une Cour des comptes ;
Promouvoir la dénonciation par la récompense dans la lutte contre la corruption et la délinquance financière ;
Se pencher sérieusement sur le cas du décret 051 du 10 février 2011 relative à la régularisation administrative des agents contractuels de l’Etat ;
Mettre en place un mécanisme de prévention des crises ;
Limiter l’octroi des exonérations et publier au journal officiel les noms des personnes qui y ont droit ;
Mettre en place des stratégies de développement des recettes fiscales ;
Faire l’état des lieux des ONG au Mali ;
Veiller à la prolifération des associations à caractère ethnique ;
Elaborer un programme décennal pour le développement de la jeunesse malienne ;
Faire présider le conseil supérieur de la magistrature par un magistrat de même que la haute cour de justice ;
Requérir comme âge minimum 40 ans pour accéder à la fonction de magistrat pour plus pour plus d’expériences ;
Organiser un forum national sur la corruption et la délinquance financière et mettre en application ses résolutions ;
Procéder à la révision de la constitution afin de prendre en compte les résolutions du dialogue national inclusif ;
Prendre des mesures pour une meilleure gestion de l’émigration ;
Procéder à l’évaluation du PRODEC 2 ;
Evaluer la mise en œuvre de la décentralisation ;
Mettre le village au cœur du développement ;
Institutionnaliser le dialogue national inclusif en impliquant les associations qui ont participé à l’organisation ;
Restructurer la société civile et le secteur privé ainsi que leur financement ;
Renforcer la participation citoyenne ;
Dépolitiser l’administration, l’armée et la religion ;
Mettre en œuvre la loi d’orientation du secteur privé ;
Eviter le vocabulaire nord, centre ou sud pour désigner certaines régions de notre pays ;
Adopter un plan Marshall pour la transformation des produits locaux ;
Se pencher sur le statut des imams formés au Maroc ;
Favoriser le regroupement des partis politiques en fonction des courants de pensée ;
Protéger le droit des travailleurs dans le secteur privé ;
Lutter contre la corruption dans la police et dans les centres de santé ;
Créer le corps des administrateurs scolaires ;
Renforcer les cellules de planification et de statistique ;
Renforcer le dispositif de contrôle interne en mettant un accent particulier sur les manuels de procédure ;
Améliorer le mécanisme de recouvrement de fonds détournés après condamnation ;
Elaborer des stratégies d’atteinte des 4 objectifs : croissance, emploi, stabilité des prix et équilibre extérieur ;
Faciliter la transition générationnelle à travers le renforcement des capacités des jeunes des partis politiques ;
Accélérer le processus de mise en œuvre de la carte judiciaire élaborée dans le cadre de la réforme de la justice ;
Moderniser l’administration de la justice à travers la digitalisation des registres et dossiers judiciaires ;
Etablir une collaboration effective et complémentaire entre la justice moderne formalisée et la justice informelle des us et coutumes pour les règlements des litiges fonciers communautaires ;
Créer de manière effective et fonctionnelle des bureaux d’aide juridique et judiciaire auprès des tribunaux pour les justiciables démunis ;
Rendre effective la médiation pénale pour contribuer à désengorger les maisons d’arrêt ;
Lutter contre le népotisme et le clientélisme dans l’administration ;
Relire le code des collectivités territoriales (Loi 2017 – 051 du 2 octobre 2017) afin de rétribuer les fonctions de Maire, de Présidents de Conseil de Cercle, de Conseil Régional et de Conseillers ;
Relire les statuts des élus ;
Assurer sans délai la sécurité rapprochée des présidents des organes délibérants ;
Créer un centre de formation des imams au Mali ;
Mettre les jeunes dans les conseils d’administration des structures qui gèrent les projets de jeunes ;
Réserver une place aux jeunes au Conseil Economique, Social et Culturel ;
Etudier les héros nationaux dans nos écoles ;
Proclamer le Président Modibo Keita héros national ;
Diligenter l’opérationnalisation des nouvelles régions ;
Créer des centres multifonctionnels dans les régions et cercles pour la prise en charge des enfants ;
Organiser les états généraux du secteur de l’artisanat ;
Recourir à l’expertise de la diaspora pour la formation en réparation automobile et autres métiers ;
Réviser la constitution pour rendre imprescriptibles les crimes financiers ;
Faire une démarcation entre les organisations de la société civile et les partis politiques et les services de l’Etat ;
Revaloriser l’école publique pour donner les mêmes chances à tous les fils du pays (Riches ou pauvres) ;
Institutionnaliser la fonction des imams et des autorités traditionnelles ;
Accroitre l’aide à la presse ;
Créer des centres multifonctionnels dans les régions et dans les cercles pour la prise en charge des enfants de la rue ;
Créer un registre national d’état civil ;
Créer une cellule à la présidence pour répertorier les talents maliens et les valoriser ;
Créer une mission pour la reforme territoriale ;
Intégrer des représentants de l’organisation des jeunes patrons du Mali (OJEP) dans les missions à caractère économique réalisées par le gouvernement ;
Réserver la place de l’OJEP dans les conseils d’administration et des comités de pilotage des structures, projets et programmes de promotion de l’emploi, l’entreprenariat et la formation des jeunes (APEJ, ANPE, CANAM, INPS, PROCEJ) ;
Réserver la place de l’OJEP au sein du Conseil Economique, Social et Culturel et du conseil supérieur de la jeunesse ;
Adopter une législation pour la protection des témoins, des lanceurs d’alerte et des experts ;
Mettre en place un dispositif de recouvrement et de gestion des avoirs illicites ;
Mettre en place des mécanismes de conformité et de promotion de la probité dans toutes les administrations publiques ;
Vulgariser la loi de création des chambres de métiers et son décret d’application conformément au règlement intérieur de l’UEMOA avant de procéder au renouvellement des instances en fin de mandat courant 2020 ;
Appliquer intégralement le décret 0473 du 28 mai 2018 portant accès des artisans aux marchés de la commande publique et celui N° 0755 portant fonctionnement des chambres de métiers ;
Appliquer l’Arrêté du ministre de l’économie et des finances sur la contribution relative au secteur de l’artisanat ;
Adopter le mode de scrutin mixte pour les élections législatives de 2020 ;
Evaluer l’incidence financière de la mise en œuvre de l’accord ;
Appliquer tous les textes ratifiés par le Mali concernant les femmes et les enfants ;
Augmenter l’âge d’entrée à la fonction publique ;

RAPPORT DE LA COMMISSION 3 – THEMATIQUE 1 ET 2 (PAIX ET SECURITE/POLITIQUE ET INSTITUTIONNEL )
Président : Dr. Ibrahim Bocar Ba
Vice-présidente : Madame Seye Mariam Traoré
Rapporteurs : Sidiki Nfa Konaté
Sékou Niamé Bathily
Assistés de : Amadou Traoré
Cheick Oumar Keita
Rokiatou B. Camara
Kalifa Dembélé
Aissata Maiga
Etaient présents : (Voir liste de présence)
Les différentes thématiques ont été introduites par les exposés liminaires des experts, suivis de débats au cours desquels des propositions concrètes ont été formulées :
I. PAIX ET SECURITE :
Soutenir la mise en œuvre de l’accord de paix et de réconciliation issu du processus d’Alger tout en occultant pas les points de blocage et les dispositions difficiles à mettre en œuvre par les parties ;
Mener une campagne de communication et d’appropriation de l’accord dont la finalité serait la saisine de l’Assemblée Nationale ;
Impliquer les chefs de village et les légitimités traditionnelles et religieuses locales dans la résolution des conflits et la lutte contre le terrorisme et le banditisme ;
Déployer les unités de l’armée républicaine reconstituée sur l’ensemble du territoire national après le désarmement de tous les mouvements, milices et groupes d’autodéfense ;
Sécuriser les principaux axes routiers notamment les corridors ;
Négocier avec les principaux acteurs de la crise multidimensionnelle au Mali ;
Encadrer les camps et les groupes d’auto défense dans le pays Bwa ;
Prendre des mesures pour mieux communiquer et informer sur le Maya afin de restaurer la paix et la cohésion sociale ;
Mettre en place un état-major de coordination de toutes les forces au Mali et qui sera dirigé par les FAMa ;
Renforcer la sécurité des personnes et de leurs biens ;
Négocier avec tous les maliens y compris Kouffa et Iyag ;
Mettre l’accent sur la formation des FAMa sur différents terrains afin de les aguerrir ;
Rendre un hommage solennel à tout porteur d’uniforme tombé sur le champ de l’honneur ;
Valoriser notre armée, la doter d’équipements adéquats et la professionnaliser ;
Redéployer l’armée avant le 20 janvier 2020 à Kidal ;
Dégager les moyens d’un redéploiement sécurisé des services administratifs sur l’ensemble du territoire ;
Inculquer la culture de la paix à tous les maliens ;
Accélérer la mise en place des DDR ;
Anticiper les attaques terroristes ;
Impliquer les autorités religieuses et coutumières dans la gestion des crises ;
Elaborer une politique cohérente de défense au Mali ;
Parachever la conférence nationale en élaborant un pacte pour la paix ;
Conditionner la présence des forces étrangères à une définition claire de leurs missions ;
Diversifier le partenariat dans le domaine de la défense et de la sécurité ;
Interdire la vente d’armes et de tenues militaires sur les marchés ;
Demander à la CMA de visiter toutes les régions pour expliquer leur appartenance au Mali comme ils l’ont affirmé au cours des débats du dialogue national inclusif ;
Elaborer et mettre en œuvre une politique nationale de communication pour la paix, la sécurité et la cohésion nationale ;
Renforcer la protection des responsables et autres agents de l’Etat ;
Mettre en place les unités d’intervention rapide ;
Faire l’audit de la mise en œuvre de la Loi d’Orientation et de Programmation Militaire (LOPM) ;
Améliorer le système de recrutement ;
Accroitre les effectifs des forces de défense et de sécurité ;
Renforcer la surveillance de nos frontières ;
Renforcer les capacités opérationnelles des FAMa et de G5-Sahel ;
Construire des camps militaires dans les zones stratégiques ;
Renforcer les capacités des services des renseignements militaires ;
Motiver la troupe et rehausser son moral ;
Dissoudre et désarmer toutes les milices et groupes armés ;
Assurer le retour des réfugiés et leur réinsertion ;
Sanctionner les propos incitant à la violence et à l’intolérance intercommunautaire et religieuses dans les médias et les lieux de culte ;
Créer des régions militaires dans toutes les capitales régionales ;
Restaurer la conscription face aux exigences de l’heure ;
Occuper les champs de la communication et de l’information tant au plan national qu’international ;
Auditer le statut général des militaires ;
Dialoguer avec nos frères de Kidal sans intermédiaire ;
Dessiner la trajectoire d’une gouvernance adaptée à la situation de péril sécuritaire ;

II. POLITIQUE ET INSTITUTIONNEL :

Réviser la constitution du 25 février 1992 ;
Créer la cour des comptes ;
Créer une 2ème chambre du parlement ;
Elire les députés à la proportionnelle ;
Créer un organe unique et indépendant chargé des élections ;
Créer une seule instance de régulation de la communication et de l’audiovisuelle en lieu et place de celles existantes : Comité National de l’Egal Accès aux Médias d’Etat et Haute Autorité de la Communication ;
Elaborer et mettre en œuvre la convention collective des journalistes ;
Relire l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger dans le respect de l’article 65 ;
Elaborer un chronogramme de toutes les élections ;
Organiser les élections législatives dans le délai imparti, à défaut aller à une constituante ;
Veiller à ce que le candidat à la présidence de la République soit malien de père et de mère et n’ait aucune autre nationalité ;
Désigner Koulouba comme l’unique résidence officielle du Président de la République élu ;
Elaborer un statut des autorités religieuses, traditionnelles et coutumières ;
Instaurer un critère d’élimination des partis sans assise réelle à la suite des résultats des élections ;
Dépolitiser les nominations au niveau de l’administration en valorisant les compétences ;
Lutter contre l’impunité ;
Prendre en compte les critères géographique et démographique pour la réorganisation administrative ;
Rendre effective la mise en place des nouvelles régions ;
Encourager la justice transitionnelle ;
Organiser les élections législatives avant la présidentielle ;
Engager la réflexion pour un scrutin présidentiel à un tour pour réaliser des économies ;
Fixer le calendrier du référendum ;
Maintenir la Haute Cour de Justice parmi les institutions de la République en raison de son caractère dissuasif ;
Mettre en place une cellule d’analyse des politiques publiques et d’évaluation de l’action gouvernementale rattachée à la primature ;
Créer une structure chargée du suivi et l’évaluation de la mise en œuvre des mesures prises en faveur des personnes handicapées et des personnes de petite taille ;
Garantir les droits des personnes handicapées et leur intégration en conformité avec les principes d’égalité des chances ;
Créer auprès des tribunaux une assistance spéciale pour les femmes handicapées victimes de violence ;
Améliorer les conditions de travail et de sécurité des agents de la douane dans leur mission régalienne de lutte contre la fraude, la contrebande et la mobilisation des recettes ;
Procéder à la relecture de l’ensemble des textes législatifs et règlementaires régissant les services des douanes ;
Désigner les responsables des médias publics à la suite d’appel à candidature et pour un mandat limité ;
Respecter la déontologie et l’éthique journalistique ;
Relire la charte des partis politiques ;
Réajuster le mécanisme du multipartisme intégral ;
Auditer le fichier électoral ;
Explorer le modèle SANOU élaboré par le Pr. Abdoulaye Niang pour mieux profiter des potentialités minières du pays ;
Réduire le train de vie de l’Etat conformément aux contraintes d’un pays en guerre et procéder à la réaffectation des ressources budgétaires aux forces de défense et de sécurité ;
Introduire dans les critères de candidature le niveau minimum baccalauréat ;
Revoir la composition du Conseil Supérieur de la Magistrature en y intégrant les membres d’autres ordres professionnels ;