Les députés de la sixième législature se sont réunis, ce lundi 18 mai, en séance plénière au Centre internationale de conférence de Bamako pour adopter le règlement intérieur de l’Institution avec 132 voix.
Pour la circonstance, une commission ad hoc de la relecture du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale a été mise en place et était présidée par les députés Assarid Ag Imbarcaouane, Kadidia Sangaré et Amadou Cissé. Cette commission a ainsi amendé les chapitres IV, VII et les 31 articles du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Les amendements opérés sur l’ancien règlement intérieur ont été pour la plupart des cas de formulation sans changement majeur. Les députés ont voté ces différents amendements à127 voix pour, 3 voix d’abstentions et zéro voix contre.
Par ailleurs, les députés ont rejeté à 127 voix contre l’amendement 23 du dernier alinéa de l’article 84 qui stipule que « lorsque les projets ou préposition de loi et amendements comportent des erreurs matérielles, celles-ci peuvent être signalées et corrigées en commission et/ou en séance plénière. Dans ce cas, cette correction ne nécessite pas un nouvel amendement ». Cet amendement était une émanation du gouvernement.
Quant au texte intégral du règlement intérieur de la nouvelle législature, il a été largement adopté par 132 voix contre zéro voix et 3 voix d’abstentions. En clair, les amendements opérés par les députés sur le Règlement intérieur n’ont pas touché les dispositions qui prévoient qu’un groupe parlementaires est formé de 10 députés, que le bureau de l’Assemblée est composé d’un président et 10 vice-présidents, 10 secrétaires parlementaires et deux questeurs.
Après adoption, en séance plénière, le texte est envoyé ce mardi devant la Cour Constitutionnelle pour un arrêt de conformité par rapport à la Constitution du Mali. Lorsque la cour aura terminée, le texte retournera l’hémicycle dans la même semaine et donnera lieu à la convocation d’une nouvelle plénière pour la déclaration des Groupes parlementaires, la constitution des commissions de travail et la mise en place du bureau de la 6ème législature.
Siaka DIAMOUTENE
Source: Maliweb.net
Pour la circonstance, une commission ad hoc de la relecture du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale a été mise en place et était présidée par les députés Assarid Ag Imbarcaouane, Kadidia Sangaré et Amadou Cissé. Cette commission a ainsi amendé les chapitres IV, VII et les 31 articles du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Les amendements opérés sur l’ancien règlement intérieur ont été pour la plupart des cas de formulation sans changement majeur. Les députés ont voté ces différents amendements à127 voix pour, 3 voix d’abstentions et zéro voix contre.
Par ailleurs, les députés ont rejeté à 127 voix contre l’amendement 23 du dernier alinéa de l’article 84 qui stipule que « lorsque les projets ou préposition de loi et amendements comportent des erreurs matérielles, celles-ci peuvent être signalées et corrigées en commission et/ou en séance plénière. Dans ce cas, cette correction ne nécessite pas un nouvel amendement ». Cet amendement était une émanation du gouvernement.
Quant au texte intégral du règlement intérieur de la nouvelle législature, il a été largement adopté par 132 voix contre zéro voix et 3 voix d’abstentions. En clair, les amendements opérés par les députés sur le Règlement intérieur n’ont pas touché les dispositions qui prévoient qu’un groupe parlementaires est formé de 10 députés, que le bureau de l’Assemblée est composé d’un président et 10 vice-présidents, 10 secrétaires parlementaires et deux questeurs.
Après adoption, en séance plénière, le texte est envoyé ce mardi devant la Cour Constitutionnelle pour un arrêt de conformité par rapport à la Constitution du Mali. Lorsque la cour aura terminée, le texte retournera l’hémicycle dans la même semaine et donnera lieu à la convocation d’une nouvelle plénière pour la déclaration des Groupes parlementaires, la constitution des commissions de travail et la mise en place du bureau de la 6ème législature.
Siaka DIAMOUTENE
Source: Maliweb.net
