Conclusions finales de la CEDEAO: Une Cour Constitutionnelle avec 06 membres et un Gouvernement consensuel avant le 31 juillet

La Mission de la CEDEAO conduite par l’ancien président du Nigéria, Goodluck Jonathan a rendu public, ce dimanche 19 juillet, son Communiqué final sur la sortie de crise au Mali. C’était au cours d’une conférence de presse. La médiation recommande de «rendre opérationnelle la Cour Constitutionnelle et mettre en place un Gouvernement d’union avec la majorité présidentielle, l’opposition et la Société Civile».

«La dissolution de l’Assemblée nationale  n’est pas la meilleure façon de résoudre cette crise.» Ce qu’il faut, a indiqué Goodluck Jonathan, c’est une nouvelle Cour Constitutionnelle avec six membres. Cela, a expliqué le médiateur, règlera la question du quorum. Trois des six membres de la Cour devront être nommés par le président de la République, les trois autres seront nommés par les membres du Conseil Supérieur de la magistrature. Cependant les 03 membres à nommer par le président IBK devront être choisis sur une liste de 5 à 7 personnes proposées par les forces vives de la Nation.

La Cour ainsi constituée se penchera sur la révision de l’arrêt de proclamation des résultats définitifs des législatives. Dans les circonscriptions électorales litigeuses, la cour à six membres supervisera les législatives partielles pour les 31 sièges contestés dont celui du président de l’Assemblée nationale. Le reste des membres de la Cour constitutionnelle sera nommé après ses législatives partielles et la mise en place du nouveau bureau de l’Assemblée nationale.

Sur le Gouvernement consensuel, la CEDEAO recommande une équipe composée de 50% de la majorité présidentielle, 30% de l’opposition et 20% de la Société Civile. «Un gouvernement intérimaire n’est pas envisageable.» Car, indique Goodluck Jonathan, un gouvernement intérimaire ne construit pas de route, d’hôpitaux, d’écoles… «Aucune organisation internationale ne travaillera avec un gouvernement intérimaire», a prévenu le médiateur.

Les conclusions rejetées par le M5 – RFP

A quatre reprises, la médiation a rencontré le M5-RFP. «Nous n’avons pas pu trouver un terrain d’entente», regrette Goodluck Jonathan. Selon l’ancien président du Nigéria, au lieu de se focaliser à la démission du président IBK, le M5- RFP doit plutôt se demander: «Qui sera le prochain président ?». Car, celui qui va diriger un Gouvernement intérimaire pourra étendre son mandat en trouvant des excuses notamment le terrorisme.

«Nous devons respecter les calendrier électoraux. Si nous votons pour une personne il faut patienter avant la fin de son mandat. C’est cela la démocratie», a indiqué  Goodluck Jonathan. Dans son communiqué final, la CEDEAO est clair: «aucune forme de changement non constitutionnel ne sera acceptée».

Mamadou TOGOLA

Source: Maliweb.net



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