LA HAINE OU LA COLÈRE, QUAND ELLE NOUS EMBRASSE, LES TORSIONS ET LES SERVIETTES NE SE DISTINGUENT PLUS, LA SAGESSE NOUS QUITTE, LA RÉUSSITE NOUS FUIT.
CECI DIT, IL EST SANS CONTESTE QUE LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DU MALI A VIOLÉ LA CONSTITUTION EN ANNULANT LE DÉCRET DE NOMINATION DES TROIS JUGES CONSTITUTIONNELS NON DÉMISSIONNAIRES (MANASSA ET DEUX AUTRES). MAIS PAR EXCÈS DE FOUGUE ET POUR MONTRER AU MONDE ENTIER QU’ILS DEMEURENT JUGES CONSTITUTIONNELS, MANASSA ET SES DEUX COLLÈGUES ONT, COMME À LEURS HABITUDES, UTILISÉ L’ENTÊTE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE ET LE SCEAU DE CELLE-CI POUR UN RECOURS QUI NE CONCERNE GUÈRE L’INSTITUTION, MAIS LEURS PERSONNES.
En lisant ledit recours gracieux, il apparait que c’est la cour constitutionnelle du Mali qui a saisi le président de la république, laquelle saisine n’est prévue par aucun texte en république du Mali. Un recours gracieux est toujours fait par la personne qui est visée ou concernée par l’acte administratif attaqué. Or, dans le cas présent, c’est la personne de Manassa et celle de ses deux compagnons de lutte qui sont concernées et non l’institution de la cour constitutionnelle. Aujourd’hui, si le président IBK veut gagner le futur procès contre Massassa et 2 autres, qu’il refuse de répondre. À l’expiration du délai de 4 mois, Manassa et autres saisiront la section administrative de la cour suprême. La cour dira, en bon droit, que le recours est irrecevable pour défaut de qualité de l’institution de la cour constitutionnelle à saisir la section administrative de la cour suprême. Quand les choses vont se passer comme indiqué, Manassa et autres ne seront plus dans le délai pour saisir encore la section administrative.
Et quand ce sont les Manassa et autres qui veulent gagner ce procès, qu’ils reprennent très urgemment leur recours gracieux, cette fois-ci en le faisant en leurs noms propres et non au nom de l’institution de la cour constitutionnelle.
Me Lassana Diakité, avocat en formation
Source: Koulouba.com
CECI DIT, IL EST SANS CONTESTE QUE LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DU MALI A VIOLÉ LA CONSTITUTION EN ANNULANT LE DÉCRET DE NOMINATION DES TROIS JUGES CONSTITUTIONNELS NON DÉMISSIONNAIRES (MANASSA ET DEUX AUTRES). MAIS PAR EXCÈS DE FOUGUE ET POUR MONTRER AU MONDE ENTIER QU’ILS DEMEURENT JUGES CONSTITUTIONNELS, MANASSA ET SES DEUX COLLÈGUES ONT, COMME À LEURS HABITUDES, UTILISÉ L’ENTÊTE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE ET LE SCEAU DE CELLE-CI POUR UN RECOURS QUI NE CONCERNE GUÈRE L’INSTITUTION, MAIS LEURS PERSONNES.
En lisant ledit recours gracieux, il apparait que c’est la cour constitutionnelle du Mali qui a saisi le président de la république, laquelle saisine n’est prévue par aucun texte en république du Mali. Un recours gracieux est toujours fait par la personne qui est visée ou concernée par l’acte administratif attaqué. Or, dans le cas présent, c’est la personne de Manassa et celle de ses deux compagnons de lutte qui sont concernées et non l’institution de la cour constitutionnelle. Aujourd’hui, si le président IBK veut gagner le futur procès contre Massassa et 2 autres, qu’il refuse de répondre. À l’expiration du délai de 4 mois, Manassa et autres saisiront la section administrative de la cour suprême. La cour dira, en bon droit, que le recours est irrecevable pour défaut de qualité de l’institution de la cour constitutionnelle à saisir la section administrative de la cour suprême. Quand les choses vont se passer comme indiqué, Manassa et autres ne seront plus dans le délai pour saisir encore la section administrative.
Et quand ce sont les Manassa et autres qui veulent gagner ce procès, qu’ils reprennent très urgemment leur recours gracieux, cette fois-ci en le faisant en leurs noms propres et non au nom de l’institution de la cour constitutionnelle.
Me Lassana Diakité, avocat en formation
Source: Koulouba.com
