Les experts charlatans du droit qui entourent les autorités de Transition continuent de les pousser à la faute. Ces conseillers charlatans qui leur font croire que la fin justifie tous les moyens et qui ont imprimé à la Transition la trajectoire de républicaine bananière, agissent moins par souci de rigueur juridique que par instinct de survie matérielle et financière personnelle.
L’UNTM aurait semble-t-il violé l’avant-dernier alinéa du Préambule de la Charte de Transition. C’est la toute dernière en date de leurs innombrables élucubrations juridiquement ridicules. Cet avant-dernier alinéa du Préambule de la Charte soumis à la torture juridique de cette hasardeuse interprétation est formulé ainsi : « Conscient de la nécessité d’une trêve sociale pour permettre aux autorités de la transition de poser les bases de la refondation de l’Etat »
En vérité, l’alinéa dont il est question n’emporte absolument aucune conséquence en termes d’obligation juridique. Quelqu’en soit au demeurant son éventuelle valeur juridique, il n’exprime en tout état de cause qu’un simple souhait (nécessité d’une trêve sociale) ne pouvant s’interpréter comme la négation des droits fondamentaux de liberté syndicale et de grève garantis aux articles 20 et 21 de la Constitution du Mali. Sauf à considérer que les droits clairement garantis au même préambule de la Charte et confirmés dans ses articles ne sont que de la poudre aux yeux : « Nous fondant sur la Constitution du 25 février 1992… » ; « Conscient de l’impérieuse nécessité de situer l’action publique dans un cadre constitutionnel et légal… ». Ces deux considérants à eux seuls suffisent largement pour tout bon juriste, à annihiler
toute velléité d’interprétation fantaisiste
de l’avant-dernier alinéa du Préambule de la Charte dans le sens de l’interdiction de l’exercice du droit constitutionnel de grève.
Sauf encore, à revendiquer son charlatanisme en droit, comment peut-on imaginer qu’un texte bidon comme la Charte octroyée, puisse neutraliser des droits et libertés fondamentales garantis par la Constitution de 92 en vigueur?
Heureusement que les Maliens ne lisent vraiment pas les textes!
Dr Brahima FOMBA
Source : INFO-MATIN
L’UNTM aurait semble-t-il violé l’avant-dernier alinéa du Préambule de la Charte de Transition. C’est la toute dernière en date de leurs innombrables élucubrations juridiquement ridicules. Cet avant-dernier alinéa du Préambule de la Charte soumis à la torture juridique de cette hasardeuse interprétation est formulé ainsi : « Conscient de la nécessité d’une trêve sociale pour permettre aux autorités de la transition de poser les bases de la refondation de l’Etat »
En vérité, l’alinéa dont il est question n’emporte absolument aucune conséquence en termes d’obligation juridique. Quelqu’en soit au demeurant son éventuelle valeur juridique, il n’exprime en tout état de cause qu’un simple souhait (nécessité d’une trêve sociale) ne pouvant s’interpréter comme la négation des droits fondamentaux de liberté syndicale et de grève garantis aux articles 20 et 21 de la Constitution du Mali. Sauf à considérer que les droits clairement garantis au même préambule de la Charte et confirmés dans ses articles ne sont que de la poudre aux yeux : « Nous fondant sur la Constitution du 25 février 1992… » ; « Conscient de l’impérieuse nécessité de situer l’action publique dans un cadre constitutionnel et légal… ». Ces deux considérants à eux seuls suffisent largement pour tout bon juriste, à annihiler
toute velléité d’interprétation fantaisiste
de l’avant-dernier alinéa du Préambule de la Charte dans le sens de l’interdiction de l’exercice du droit constitutionnel de grève.
Sauf encore, à revendiquer son charlatanisme en droit, comment peut-on imaginer qu’un texte bidon comme la Charte octroyée, puisse neutraliser des droits et libertés fondamentales garantis par la Constitution de 92 en vigueur?
Heureusement que les Maliens ne lisent vraiment pas les textes!
Dr Brahima FOMBA
Source : INFO-MATIN
