Le dossier dit de “déstabilisation des Institutions de la Transition » était le mardi dernier devant la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Bamako. L’avocat général de la dite chambre a requis la nullité de la procédure et plaidé pour la levée des mandats de dépôt contre les inculpés. Le verdict de cette audience a été mis en délibéré au 23 Février prochain.
Depuis le 31 décembre dernier, certaines personnalités ont été inculpées dans une de déstabilisation des Institutions de la Transition. Il s’agit de Youssouf Mohamed Bathily dit Ras Bath; Vital Robert Diop, PDG de PMU; Souleymane Kansaye; Aguibou Tall et Mamadou Koné.
Leur défense avait, aussitôt, introduit une demande de liberté provisoire qui a été rejetée. C’est ainsi que les avocats ont interjeté un appel devant la Cour d’appel, afin de demander l’abandon des poursuites contre leurs clients et la nullité des mandats de dépôt décernés contre eux.
C’est ainsi que la Chambre d’ accusation, par son avocat général, après une vérification minutieuse du dossier a révélé des irrégularités dans la procédure. Il a estimé que la procédure est nulle dans la mesure où il y a la violation flagrante da sa conduite. Pour Me Abdourahamane Ben Mamanta Touré, un des avocats de la défense, la S.E n’est pas habilitée à arrêter et garder quelqu’un.
Rappelons que, dans son réquisitoire, le parquet de la Commune III a chargé les inculpés d’atteinte à la sureté de l’Etat, complot contre les Institutions de la Transition et atteinte à la dignité du Président de la Transition. Selon toujours le procureur de la République près du tribunal de la Commune III, le cerveau de ce complot contre l’Etat serait l’ancien Premier ministre Dr Boubou Cissé.
L’ avocat général a accepté la demande d’annulation de la procédure demandée par la défense, vu les irrégularités constatées dans cette procédure, selon les dires de Me Touré.
On peut, sans doute penser qu’on s’achemine vers un non-lieu dans ce dossier si on tient compte de la déclaration de l’avocat général de la chambre d’accusation.
En attendant, tous les regards sont tournés sur le verdict, mis en délibéré attendu le 23 Février prochain.
Seydou Diamoutené
Depuis le 31 décembre dernier, certaines personnalités ont été inculpées dans une de déstabilisation des Institutions de la Transition. Il s’agit de Youssouf Mohamed Bathily dit Ras Bath; Vital Robert Diop, PDG de PMU; Souleymane Kansaye; Aguibou Tall et Mamadou Koné.
Leur défense avait, aussitôt, introduit une demande de liberté provisoire qui a été rejetée. C’est ainsi que les avocats ont interjeté un appel devant la Cour d’appel, afin de demander l’abandon des poursuites contre leurs clients et la nullité des mandats de dépôt décernés contre eux.
C’est ainsi que la Chambre d’ accusation, par son avocat général, après une vérification minutieuse du dossier a révélé des irrégularités dans la procédure. Il a estimé que la procédure est nulle dans la mesure où il y a la violation flagrante da sa conduite. Pour Me Abdourahamane Ben Mamanta Touré, un des avocats de la défense, la S.E n’est pas habilitée à arrêter et garder quelqu’un.
Rappelons que, dans son réquisitoire, le parquet de la Commune III a chargé les inculpés d’atteinte à la sureté de l’Etat, complot contre les Institutions de la Transition et atteinte à la dignité du Président de la Transition. Selon toujours le procureur de la République près du tribunal de la Commune III, le cerveau de ce complot contre l’Etat serait l’ancien Premier ministre Dr Boubou Cissé.
L’ avocat général a accepté la demande d’annulation de la procédure demandée par la défense, vu les irrégularités constatées dans cette procédure, selon les dires de Me Touré.
On peut, sans doute penser qu’on s’achemine vers un non-lieu dans ce dossier si on tient compte de la déclaration de l’avocat général de la chambre d’accusation.
En attendant, tous les regards sont tournés sur le verdict, mis en délibéré attendu le 23 Février prochain.
Seydou Diamoutené
Source: Le 22 Septembre
