Le feuilleton juridique dans l’affaire dite «Complot contre le gouvernement» devrait se poursuivre devant la Cour suprême. Pour la simple raison que le parquet général s’est pourvu en cassation contre le délibéré de la chambre d’accusation de la Cour d’Appel, ayant ordonné, l’annulation de la procédure et la mise en liberté immédiate de tous les inculpés à résultat de son audience du mardi 02 mars dernier.
Opposé à cette décision, le procureur général de la République, Idrissa Arizo Maiga, dans une communication diffusée à la télévision nationale, mardi soir, a indiqué que le parquet se réserve le droit de se pourvoir en cassation.
Contacté mercredi, Me Addourhamane Ben Mamata, membre du pool d’avocats de la défense, confirme la décision du procureur général de la République, de formuler le pourvoi en cassation. «Il nous a réaffirmé ce qu’il a dit à la télé. Ce qui va maintenir encore nos clients dans les privilèges de la détention », at-il regretté. Qu’à cela ne tienne, l’avocat qui, sans doute, loin de baisser la garde, se veut rassurant: «Il est désormais clair, le combat, ça va se faire au niveau de la Cour suprême».
Par ailleurs, le juriste a rappelé que le pourvoi en cassation en matière criminelle est prévu par le code de procédure pénale. Il s’exerce légalement dans un délai de 72 heures pour toutes les parties. À ce propos, Me Touré précisera que le pourvoi suspend les effets de la décision de la chambre d’accusation. Selon lui, les avocats de la défense évaluent la situation avant de réagir.
En attendant la suite de ce feuilleton juridique, les inculpés, en l’occurrence ceux qui sont en prison depuis deux mois, prennent leur mal en patience.
A. TRAORE
Source: L’Essor
Opposé à cette décision, le procureur général de la République, Idrissa Arizo Maiga, dans une communication diffusée à la télévision nationale, mardi soir, a indiqué que le parquet se réserve le droit de se pourvoir en cassation.
Contacté mercredi, Me Addourhamane Ben Mamata, membre du pool d’avocats de la défense, confirme la décision du procureur général de la République, de formuler le pourvoi en cassation. «Il nous a réaffirmé ce qu’il a dit à la télé. Ce qui va maintenir encore nos clients dans les privilèges de la détention », at-il regretté. Qu’à cela ne tienne, l’avocat qui, sans doute, loin de baisser la garde, se veut rassurant: «Il est désormais clair, le combat, ça va se faire au niveau de la Cour suprême».
Par ailleurs, le juriste a rappelé que le pourvoi en cassation en matière criminelle est prévu par le code de procédure pénale. Il s’exerce légalement dans un délai de 72 heures pour toutes les parties. À ce propos, Me Touré précisera que le pourvoi suspend les effets de la décision de la chambre d’accusation. Selon lui, les avocats de la défense évaluent la situation avant de réagir.
En attendant la suite de ce feuilleton juridique, les inculpés, en l’occurrence ceux qui sont en prison depuis deux mois, prennent leur mal en patience.
A. TRAORE
Source: L’Essor
