Le tribunal de grande instance de la Commune IV du district de Bamako et la cour d’Appel de Bamako ont tranché en faveur de Amadou dit Dadié Sankaré dans l’affaire du Conseil National du Patronat du Mali.
Ce procès, issu de l’élection du patron des patrons (président du CNPM) tend, aux yeux des conseils d’Amadou dit Dadié Sangaré, tend pratiquement vers sa fin. La crise que traverse le CNPM date du 26 septembre 2020, suite à l’assemblée générale des délégués pour l’élection du président de la structure. Laquelle assemblée a permis de porter le candidat Amadou dit Dadié Sangaré à la tête de l’organisation patronale, a expliqué Boubacar Guindo, l’avocat de Dadié. Sur convocation du président sortant Mamadou Sinsy Coulibaly, ajoute-Me. Guindo, ladite assemblée a été régulièrement tenue. Au sujet de la tenue de ladite assemblée, le bureau du conseil avait donné son avis et le comité statutaire l’avait également approuvé. De ce fait, précise-t-il, toutes les opérations prévues pour le déroulement du scrutin avaient été scrupuleusement respectées depuis le 6 juillet jusqu’au 26 septembre 2020. Alors qu’est-ce qui s’est réellement passé et qui a suscité le bicéphalisme entre les deux camps ? Pour plus de précision, l’avocat Boubacar Guindo a davantage édifié la lanterne du public.
« Le 24 septembre 2020, soit 48H avant la tenue de ladite assemblée, Mamadou Sinsy Coulibaly a instruit au secrétaire général du patronat de sursoir à l’élection. Le comité statutaire s’en est opposé en demandant au secrétariat général de mettre toutes les dispositions utiles pour la tenue de l’élection ».C’est cette assemblée qui a vu la victoire « fracassante » d’Amadou dit Dadié Sangaré, argue M. Guindo qui dit déplorer qu’en octobre 2020, Mamadou Sinsy ait, étant donné que Dadié avait été élu, convoqué la même assemblée générale pour son élection à la tête du patronat. Ce, en violation des textes. D’où la naissance de cette crise au sein du CNPM, a-t-il rappelé. Des juridictions ont été alors saisies, notamment le tribunal de la commune IV du district de Bamako. « L’élection de Mamadou Sinsy a été faite hors du délai prévu par les textes. Sinsy a organisé une parodie d’élection. Il s’est fait élire sur la base des faux documents », ajoute un autre avocat. Après avoir constaté que Mamadou Sinsy voulait se maintenir à ce poste sur la base d’une parodie d’élection, selon les avocats, Amadou dit Dadié a saisi et demandé au président du tribunal de la commune IV de lui accorder une ordonnance gracieuse afin de s’installer en tant que nouveau président du patronat. Le tribunal a ordonné cette ordonnance au camp Dadié, indique Me Guindo. Après avoir eu connaissance de cette ordonnance, Mamadou Sinsy a saisi le tribunal pour lui demander la rétractation de ladite ordonnance gracieuse. « Il a demandé cette rétractation, et le juge de la commune IV lui a suivi en rétractant l’ordonnance. Puisque cette rétraction ne contenait pas de l’exclusion d’Amadou dit Dadié Sangaré, le camp Mamadou Sinsy a non seulement introduit un recours en annulation des élections de Diadié, mais a aussi demandé l’exclusion de Diadié du CNPM », explique-t-on. Courant le lundi dernier, c’est cette procédure qui a été vidée par les juges. « Le juge des référés du tribunal de la commune IV a déclaré l’assignation de Mamadou Sinsy irrecevable en disant qu’il ne peut pas expulser Diadié Sangaré du patronat », insistent les conseils. Suite à la rétractation de l’ordonnance d’installation de Diadié par le tribunal de la commune IV, nous avons saisi la cour d’Appel de Bamako en interjetant l’appel, ont-ils expliqué. Et le vendredi 23 avril, les juges de la cour d’Appel ont dit que cette décision du tribunal qui consistait à rétracter l’installation de Diadié « est irrecevable ».Qu’il s’agisse de la demande d’expulsion de Diadié ou de la rétractation de l’ordonnance d’installation de Diadié, toutes les demandes de Mamadou Sinsy Coulibaly ont été déclarées « irrecevables » par le tribunal de la commune IV et la cour d’Appel de Bamako, se réjouissent les conseils d’Amadou dit Diadié Sangaré. Avec ces deux décisions, le camp Diadié se dit rassuré, puisqu’elles pourraient, selon eux, auguré la victoire.
Mamadou Diarra
Source: Journal le Pays- Mali
Ce procès, issu de l’élection du patron des patrons (président du CNPM) tend, aux yeux des conseils d’Amadou dit Dadié Sangaré, tend pratiquement vers sa fin. La crise que traverse le CNPM date du 26 septembre 2020, suite à l’assemblée générale des délégués pour l’élection du président de la structure. Laquelle assemblée a permis de porter le candidat Amadou dit Dadié Sangaré à la tête de l’organisation patronale, a expliqué Boubacar Guindo, l’avocat de Dadié. Sur convocation du président sortant Mamadou Sinsy Coulibaly, ajoute-Me. Guindo, ladite assemblée a été régulièrement tenue. Au sujet de la tenue de ladite assemblée, le bureau du conseil avait donné son avis et le comité statutaire l’avait également approuvé. De ce fait, précise-t-il, toutes les opérations prévues pour le déroulement du scrutin avaient été scrupuleusement respectées depuis le 6 juillet jusqu’au 26 septembre 2020. Alors qu’est-ce qui s’est réellement passé et qui a suscité le bicéphalisme entre les deux camps ? Pour plus de précision, l’avocat Boubacar Guindo a davantage édifié la lanterne du public.
« Le 24 septembre 2020, soit 48H avant la tenue de ladite assemblée, Mamadou Sinsy Coulibaly a instruit au secrétaire général du patronat de sursoir à l’élection. Le comité statutaire s’en est opposé en demandant au secrétariat général de mettre toutes les dispositions utiles pour la tenue de l’élection ».C’est cette assemblée qui a vu la victoire « fracassante » d’Amadou dit Dadié Sangaré, argue M. Guindo qui dit déplorer qu’en octobre 2020, Mamadou Sinsy ait, étant donné que Dadié avait été élu, convoqué la même assemblée générale pour son élection à la tête du patronat. Ce, en violation des textes. D’où la naissance de cette crise au sein du CNPM, a-t-il rappelé. Des juridictions ont été alors saisies, notamment le tribunal de la commune IV du district de Bamako. « L’élection de Mamadou Sinsy a été faite hors du délai prévu par les textes. Sinsy a organisé une parodie d’élection. Il s’est fait élire sur la base des faux documents », ajoute un autre avocat. Après avoir constaté que Mamadou Sinsy voulait se maintenir à ce poste sur la base d’une parodie d’élection, selon les avocats, Amadou dit Dadié a saisi et demandé au président du tribunal de la commune IV de lui accorder une ordonnance gracieuse afin de s’installer en tant que nouveau président du patronat. Le tribunal a ordonné cette ordonnance au camp Dadié, indique Me Guindo. Après avoir eu connaissance de cette ordonnance, Mamadou Sinsy a saisi le tribunal pour lui demander la rétractation de ladite ordonnance gracieuse. « Il a demandé cette rétractation, et le juge de la commune IV lui a suivi en rétractant l’ordonnance. Puisque cette rétraction ne contenait pas de l’exclusion d’Amadou dit Dadié Sangaré, le camp Mamadou Sinsy a non seulement introduit un recours en annulation des élections de Diadié, mais a aussi demandé l’exclusion de Diadié du CNPM », explique-t-on. Courant le lundi dernier, c’est cette procédure qui a été vidée par les juges. « Le juge des référés du tribunal de la commune IV a déclaré l’assignation de Mamadou Sinsy irrecevable en disant qu’il ne peut pas expulser Diadié Sangaré du patronat », insistent les conseils. Suite à la rétractation de l’ordonnance d’installation de Diadié par le tribunal de la commune IV, nous avons saisi la cour d’Appel de Bamako en interjetant l’appel, ont-ils expliqué. Et le vendredi 23 avril, les juges de la cour d’Appel ont dit que cette décision du tribunal qui consistait à rétracter l’installation de Diadié « est irrecevable ».Qu’il s’agisse de la demande d’expulsion de Diadié ou de la rétractation de l’ordonnance d’installation de Diadié, toutes les demandes de Mamadou Sinsy Coulibaly ont été déclarées « irrecevables » par le tribunal de la commune IV et la cour d’Appel de Bamako, se réjouissent les conseils d’Amadou dit Diadié Sangaré. Avec ces deux décisions, le camp Diadié se dit rassuré, puisqu’elles pourraient, selon eux, auguré la victoire.
Mamadou Diarra
Source: Journal le Pays- Mali
