Le Président de l’Office central de Lutte contre l’Enrichissement illicite (OCLEI), Dr. Moumouni Guindo, a solennellement remis au Président de la Transition Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA à Koulouba le rapport annuel 2019, le rapport annuel 2020 de l’OCLEI et l’étude faite sur la déontologie dans l’administration publique au Mali ce jeudi 14 Octobre 2021.
Les rapports font ressortir le travail effectué par l’OCLEI tant au niveau des enquêtes que du traitement des déclarations de biens dans la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020.
L’OCLEI a contribué à la répression en transmettant à la justice 9 dossiers d’enrichissement illicite présumé. La valeur des biens présumés illicites dans ces 9 dossiers s’élève à 6 milliards 995 millions de FCFA. Dans ces dossiers, les enquêtes de l’OCLEI ont identifié 384 biens immobiliers, soit 34 maisons d’habitation, 72 bâtiments commerciaux ou professionnels, 139 parcelles ainsi que 78 concessions rurales totalisant 181 hectares. Le montant total des entrées sur les comptes bancaires des 9 personnes s’élève à 3 milliards 671 millions de FCFA de 2014 à 2020. Or dans la même période, leurs revenus légitimes s’élèvent à 444 millions de FCFA.
Les personnes concernées sont un comptable, deux inspecteurs des Finances, un
inspecteur du Trésor, un contrôleur financier, deux maires, un ministre et un
préfet.
Au titre des déclarations de biens, en 2019, l’OCLEI a exploité 400 déclarations. Constat a été fait que le Premier ministre et plusieurs ministres sont entrés en fonction sans avoir fait leur déclaration de biens. Certains ministres sont restés en fonction plus d’une année, d’autres plus de trois ans sans effectuer leurs déclarations de biens.
L’analyse des déclarations fait ressortir 164 cas de variation positive par rapport à une déclaration antérieure. La variation positive indique que le patrimoine de la personne a augmenté. En valeur nominale, l’augmentation va de 260.000 francs CFA à 1.490.303.230 CFA
La valeur totale des biens déclarés s’élève à 15.307.428.201 fracs CFA pour 127 déclarations transmises par 107 personnes. La valeur la plus élevée par personnalité est de 1.390.786.204 francs CFA et la plus faible est de 25.000 FCFA.
En 2020, sur un total de 253 déclarations, l‘OCLEI en a traité 229 effectuées par 220 personnes. L’analyse des déclarations fait ressortir 204 cas de variation positive par rapport à 2019. En valeur nominale, l’augmentation va de 5278 FCFA à 2.402.563.630 FCFA. La valeur cumulée des biens figurant dans les 229 déclarations est de 31.773.152.247 FCFA. La valeur la plus élevée par personne est de 2.402.563.630 FCFA et la plus faible par personne est 5.277 FCFA.
Au titre des études et recommandations, l’OCLEI a analysé certaines charges
de personnel de l’Institut national de Prévoyance sociale (INPS). Il a constaté
qu’en dehors de toute légalité, deux responsables de l’INPS ont perçu 2 milliards
53 millions de FCFA comme indemnités de départ à la retraite. Par mois, l’un de
ces deux responsables perçoit une pension de plus de 6 millions de francs CFA ;
et, l’autre, plus de 8 millions de francs CFA (voir pages 48-49, rapport 2019, paragraphes 68 à 71). L’OCLEI recommande aux autorités de procéder au recouvrement des sommes indûment perçues au titre des indemnités et pensions de retraite et de veiller sur le fonctionnement du Conseil d’administration de l’INPS.
L’OCLEI s’est rendu compte de la faible connaissance des agents publics des codes de déontologie. L’OCLEI recommande l’institution d’un référent déontologue dans les services de l’Etat et des collectivités territoriales.
