COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRESDU MERCREDI 02 FEVRIER 2022

CM N°2022-06/SGG
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 02 février 2022, danssa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel AssimiGOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
-adopté des projets de texte ;
-et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

  1. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres aadopté un projet de décret fixant les conditions de qualification et de classificationdes laboratoires spécialisés dans les études géotechniques, du contrôle de qualité dessols et des matériaux de construction.
    Les laboratoires du bâtiment et des travaux publics sont régis par la Loi n°2019-048 du 24juillet 2019.
    Cette loi confère la réalisation de prestations géotechniques aux laboratoires privés et prévoit
    l’adoption d’un décret pour fixer les conditions de qualification et de classification deslaboratoires spécialisés dans les études géotechniques.
    Le projet de décret adopté permettra de clarifier le champ d’intervention des acteurs,d’assainir le secteur, d’avoir plus de lisibilité dans les champs de compétence en matière decontrôle de qualité des matériaux et des ouvrages, des études de fondation, des investigationsgéotechniques et diverses études spécifiques.
  2. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, leConseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accordde Prêt, signé à Bamako, le 15 décembre 2021, entre le Gouvernement de la
    République du Mali et la Banque Africaine de Développement, relatif au Programmeintégré de développement et d’adaptation au changement climatique dans le Bassindu Niger.
    Par cet accord, la Banque Africaine de Développement accorde au Gouvernement de laRépublique du Mali un prêt d’un montant d’un million de Dollars US, soit 582 millions 450mille francs CFA.
    Le Programme, objet du présent financement, vise à contribuer à l’amélioration de larésilience des écosystèmes du fleuve Niger et des populations par une gestion durable desressources naturelles.
  3. Sur le rapport du ministre de l’Économie et des Finances, le Conseil des Ministres aadopté un projet de décret portant approbation du marché relatif au contrôle et à lasurveillance des travaux d’aménagement connexes, de voiries urbaines, de pistes
    rurales, de construction des gares routières et d’installation d’éclairages publics etkits d’équipements de transformation de produits agricoles dans le cadre du Projetd’aménagement et de facilitation du transport sur le corridor BamakoZantièbougou-Boundiali-San Pedro.
    Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Bureau CIRASAS pour un montant de 863 millions 297 mille 792 francs CFA hors taxes et hors droits de douanes et un délai d’exécution de dix-neuf (19) mois.
    L’adoption du projet de décret permettra au bureau de contrôle d’exécuter ses missionsrelatives, notamment au contrôle des dispositions techniques et à l’assistance au maître
    d’ouvrage.
  4. Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, leConseil des Ministres a adopté :
    a. un projet de décret portant revalorisation des traitements du personnel del’Administration relevant du Code du travail, du personnel enseignant
    contractuel de l’Etat et du personnel enseignant contractuel des Collectivités
    territoriales.
    b. un projet de décret portant modification du Décret n°2012-434/P-RM du 09 août2012 fixant les conditions d’emploi et de rémunération des membres nonfonctionnaires du Cabinet du Président de la République, du Secrétariat Général
    de la Présidence de la République, du Cabinet du Premier ministre et des
    Cabinets ministériels.
    Le Gouvernement consent une revalorisation des salaires du personnel de l’Administrationrelevant du Code du travail, du personnel enseignant contractuel de l’Etat et des Collectivitésterritoriales et des membres non fonctionnaires du Cabinet du Président de la République, duSecrétariat Général de la Présidence de la République, du Cabinet du Premier ministre et desCabinets ministériels, à l’instar de l’augmentation accordée aux fonctionnaires relevant duStatut Général des Fonctionnaires et de certains statuts autonomes.
    Le projet de décret adopté permettra d’améliorer les conditions de vie des agents concernés etd’apaiser le climat social.
    AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
    Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres del’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testéspositifs par rapport à la semaine précédente.
    Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, appelle la population au respect strict desmesures de prévention et de lutte contre la maladie.

Bamako, le 02 février 2022
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national

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