L’avocat et ancien ministre des Droits de l’Homme et de la réforme de l’État, Me Kassoum Tapo était l’invité, ce dimanche soir, de l’émission Débat politik d’Africable animée par Robert Dissa. Sur le thème «Quelles perspectives institutionnelles? », l’ancien ministre était face au constitutionnaliste, Dr Bréhima Fomba.
«Quel est le support juridique de la recommandation de la CDEAO ?» Sur le plateau télé, l’ancien ministre des Droits de l’Homme et de la réforme de l’État s’est montré choqué face aux résolutions formulées par les émissaires de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Des émissaires qui ont séjourné, du 18 au 20 juin 2020, à Bamako, pour une mission de bons offices dans le cadre de la situation socio politique dans notre pays.
La délégation conduite par Kalla ANKOURAO, ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine du Niger, a invité le Gouvernement du Mali «à reconsidérer les résultats de toutes les circonscriptions ayant fait l’objet de révision par l’Arrêt de la Cour Constitutionnelle». Aussi, la délégation a recommandé l’organisation dans les meilleurs délais «de nouvelles élections partielles».
«La CEDEAO était venue en 2012 pour nous dire que les gens ne veulent pas de Dioncounda, et de trouver quelqu’un pour gérer la transition», rappelle l’avocat, à l’époque porte-parole du FDR. «J’ai regardé le ministre Bassolé dans les yeux et je lui ai dit: «Nous avons dit «retour à l’ordre constitutionnel», baïonnette aux tempes. La junte l’a accepté et vous voulez qu’on retourne en arrière». Où est-ce que vous avez vu Dioncounda inscrit dans notre constitution?»
«Aujourd’hui, cette même CEDEAO se précipite pour venir, en 24 h, sans avoir pris le temps d’examiner les textes de voir la réalité et les difficultés qui se posent. Ils ont rencontré je ne sais qui. Et ils ont fait des recommandations dont une m’a profondément choquée: «organiser les élections partielles là où la cour a annulé des voix». Quel est le support juridique de cette recommandation ? Sur quoi est fondée cette recommandation», interroge Me Tapo.
«L’art. 94 de notre Constitution indique que la décision de la Cour constitutionnelle s’impose à tous. Elle a force obligatoire erga omnes (à l’égard de tous). Dès lors que la cour a proclamé les résultats, je ne vois comment le président ou le Gouvernement pourrait remettre ça en cause. Peut-être, on peut imaginer que le député démissionne mais dans ce cas-là, c’est tout autre chose puisque la démission est volontaire. Et ça m’étonnerait que cela arrive puisque ce sont ces députés-là qui ont introduit les requêtes s’estimant lésées», expose pendant un quart d’heure l’ancien ministre.
A mon avis, plaide Me Tapo «La CEDAO joue au pompier qui vient avec des produits inflammables». «Aujourd’hui, si on donne la possibilité au président de la République ou au Gouvernement d’annuler des scrutins, c’est ouvrir la boîte de pandore. C’est ouvrir la voie à une instabilité institutionnelle, c’est une confusion. Demain si le président n’aime pas Fomba, comme député, on va remettre en cause son élection. «Je suis contre ces genres de décisions qui ne font qu’ajouter la confusion à l’instabilité que nous vivons aujourd’hui», conclut Me Tapo.
Mamadou TOGOLA
Source: Maliweb.net
«Quel est le support juridique de la recommandation de la CDEAO ?» Sur le plateau télé, l’ancien ministre des Droits de l’Homme et de la réforme de l’État s’est montré choqué face aux résolutions formulées par les émissaires de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Des émissaires qui ont séjourné, du 18 au 20 juin 2020, à Bamako, pour une mission de bons offices dans le cadre de la situation socio politique dans notre pays.
La délégation conduite par Kalla ANKOURAO, ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine du Niger, a invité le Gouvernement du Mali «à reconsidérer les résultats de toutes les circonscriptions ayant fait l’objet de révision par l’Arrêt de la Cour Constitutionnelle». Aussi, la délégation a recommandé l’organisation dans les meilleurs délais «de nouvelles élections partielles».
«La CEDEAO était venue en 2012 pour nous dire que les gens ne veulent pas de Dioncounda, et de trouver quelqu’un pour gérer la transition», rappelle l’avocat, à l’époque porte-parole du FDR. «J’ai regardé le ministre Bassolé dans les yeux et je lui ai dit: «Nous avons dit «retour à l’ordre constitutionnel», baïonnette aux tempes. La junte l’a accepté et vous voulez qu’on retourne en arrière». Où est-ce que vous avez vu Dioncounda inscrit dans notre constitution?»
«Aujourd’hui, cette même CEDEAO se précipite pour venir, en 24 h, sans avoir pris le temps d’examiner les textes de voir la réalité et les difficultés qui se posent. Ils ont rencontré je ne sais qui. Et ils ont fait des recommandations dont une m’a profondément choquée: «organiser les élections partielles là où la cour a annulé des voix». Quel est le support juridique de cette recommandation ? Sur quoi est fondée cette recommandation», interroge Me Tapo.
«L’art. 94 de notre Constitution indique que la décision de la Cour constitutionnelle s’impose à tous. Elle a force obligatoire erga omnes (à l’égard de tous). Dès lors que la cour a proclamé les résultats, je ne vois comment le président ou le Gouvernement pourrait remettre ça en cause. Peut-être, on peut imaginer que le député démissionne mais dans ce cas-là, c’est tout autre chose puisque la démission est volontaire. Et ça m’étonnerait que cela arrive puisque ce sont ces députés-là qui ont introduit les requêtes s’estimant lésées», expose pendant un quart d’heure l’ancien ministre.
A mon avis, plaide Me Tapo «La CEDAO joue au pompier qui vient avec des produits inflammables». «Aujourd’hui, si on donne la possibilité au président de la République ou au Gouvernement d’annuler des scrutins, c’est ouvrir la boîte de pandore. C’est ouvrir la voie à une instabilité institutionnelle, c’est une confusion. Demain si le président n’aime pas Fomba, comme député, on va remettre en cause son élection. «Je suis contre ces genres de décisions qui ne font qu’ajouter la confusion à l’instabilité que nous vivons aujourd’hui», conclut Me Tapo.
Mamadou TOGOLA
Source: Maliweb.net
