Plus de 2,5 milliards de FCFA, c’est le montant que devrait justifier le Directeur des entrepôts du Mali en Côte d’Ivoire (EMACI), Mahamadou Dembélé. C’est ce qui ressort du dernier rapport du Vérificateur général.
Des manquements graves ont été relevés dans la gestion des entrepôts du Mali en Côte d’Ivoire. Selon le rapport du vérificateur portant sur les exercices des années 2016, 2017, 2018 et le Premier trimestre 2019, les travaux ont fait ressortir que des actes de gestion des EMACI ne sont pas conformes aux textes législatifs et réglementaires et aux procédures en vigueur. Pour cause, la collecte et le reversement des recettes ne sont pas exhaustifs et toutes les dépenses ne sont pas justifiées.
Les agents vérificateurs ont décelé des dysfonctionnements administratifs constatés qui portent sur des engagements irréguliers, offrant à la CMDT le monopole de la gestion des installations portuaires par l’entreprise Bolloré et le non-respect des procédures de passation des marchés publics.
A ces faiblesses, s’ajoutent les manquements dans les traitements et enregistrements comptables.
Le rapport estime que ces irrégularités financières s’élèvent à un montant
total de 2,595 millions FCFA et sont relatives à l’absence de montants
importants dans la collecte, au non reversement et à la non-déclaration des recettes. Elles portent également sur des dépenses irrégulières, essentiellement constituées d’avantages indus accordés par le Directeur et des décaissements irréguliers.
En plus des dysfonctionnements et irrégularités recensés, les agents ont constaté que les recettes des EMACI ne font pas l’objet d’ordre de recettes conformément aux règles de la comptabilité publique. Aussi, les statistiques servant de base aux rapports d’activités ne sont pas suivies par le Service administratif et financier pour le recouvrement des redevances.
Le Végal s’inquiète que les avantages accordés sur les frais médicaux ne sont pas limités, ouvrant ainsi la porte à des dépenses récurrentes et exorbitantes sur cette rubrique.
Il pointe du doigt le cumul de fonctions du chef du Service administratif et financier en matière d’élaboration du compte de gestion et du Compte administratif. Ce qui constitue une violation des règles de la comptabilité publique et par conséquent, une entorse à la séparation des fonctions d’ordonnateur et de comptable.
Au regard des dysfonctionnements et des irrégularités constatés, le rapport pense que l’Etat du Mali gagnerait à mieux éclaircir les missions dévolues aux EMACI, les textes caractérisant les statuts et traitement du personnel, et à adapter le cadre organique conséquent. Aussi, une synergie d’actions doit s’établir entre les EMACI et les services des douanes à travers une interconnexion informatique.
Des faits accablants
Au titre des manquements graves constatés par le Vérificateur général, il ressort deux types d’irrégularités administratives et financières.
Les irrégularités administratives :
Dans ce chapitre, les agents vérificateurs ont relevé des faits gravissimes de l’ordre à empêcher le bon fonctionnement des EMACI. Ainsi, ces irrégularités administratives ci-dessous sont relatives au dysfonctionnement du système de contrôle interne.
Le rapport indexe formellement le ministre chargé des Transports et le Directeur des EMACI qui ne respectent pas le cadre organique. La mission a constaté que le Cadre organique des entrepôts maliens dans les ports de transit n’est pas respecté au niveau des EMACI. En effet, les profils des deux chargés de statistiques ne correspondent pas à ceux définis par le cadre organique. Il y a un agent de plus au Service administratif et financier qui n’occupe aucun poste, puisque tous les postes sont déjà pourvus. En plus, son profil ne correspond à aucun poste dudit service ; il manque respectivement un chargé de statistiques au niveau du Service de statistiques et un chargé de contrôle et de sécurité au niveau du Bureau de contrôle et de sécurité (BCS).
Cette situation est susceptible d’influencer négativement l’efficience de la prestation du personnel. En plus de cela, les enquêteurs reprochent au Directeur d’avoir conclu avec la CMDT une convention irrégulière.
Ils ont constaté que le Directeur a irrégulièrement conclu avec la CMDT une convention sur l’entreposage dans les installations portuaires du Mali qui ne respecte pas le taux des redevances pour l’entreposage des marchandises dans les installations portuaires du Mali.
La mission a constaté que le Directeur des EMACI a ouvert, sans l’autorisation du ministre chargé des Finances, trois comptes bancaires. Il s’agit des comptes suivants : Le compte BDM-Sikasso ; le compte Ecobank-Zégoua; le compte BMS-Côte d’Ivoire qui reçoit les fonds destinés au CMC.
Pour le Végal, cette violation de l’unité de caisse ne permet pas un suivi efficace des ressources financières des EMACI.
Aussi, il pense que le Directeur des EMACI ne respecte pas les procédures de mise en concurrence lors des demandes de renseignement et de prix à compétition restreinte.
La mission a constaté que les EMACI, lors des DRPR, ne sollicitent pas systématiquement, au moins cinq entreprises, fournisseurs ou prestataires choisis sur la base de la liste des fournisseurs, entrepreneurs et prestataires.
Les recommandations
Pour corriger toutes ces insuffisances, le rapport recommande que le ministre des Transports et de la Mobilité urbaine fasse respecter les dispositions du cadre organique conformément à la disposition réglementaire en vigueur.
Au Directeur des EMACI de respecter les dispositions du cadre organique conformément à la réglementation en vigueur ; la résiliation des conventions sur la gestion des installations portuaires non conformes aux dispositions réglementaires en vigueur ; demande que des autorisations soient requises pour les ouvertures des comptes conformément aux dispositions réglementaires sur la comptabilité publique ; entre autres.
Les irrégularités financières
Dans ce chapitre, le rapport du vérificateur général a fait ressortir des irrégularités s’élevant à 2 595 911 144 FCFA.
Ainsi, au titre des recettes, les agents vérificateurs ont constaté que les régisseurs des EMACI n’ont pas encaissé des redevances pour la Coordination des activités de transport et de transit.
La mission a constaté que les régisseurs n’ont pas encaissé des recettes d’un montant de 605 346 461 FCFA correspondant à la redevance pour la Coordination des activités de transport et de transit (Catt). En effet, la somme des tonnages des importations déclarées dans les registres de douanes est de 4 049 041 tonnes, soit 2 024 520 299 FCFA en termes de recettes. Par contre, la somme des recettes encaissées sur la base des certificats de recettes s’élève à 1 481 411 120 FCFA. L’écart de 543 109 179 FCFA n’a pas été encaissé.
Il ressort également des travaux effectués sur les exportations que les régisseurs des EMACI n’ont pas encaissé un montant de 62 237 282 FCFA sur un total de 288 317 971 FCFA au titre de la redevance sur Prestation d’évacuation à l’exportation (PEE) due sur les transactions évoquées dans les rapports d’activités du Directeur des EMACI.
Le montant total de la redevance CATT non encaissé s’élève à 605 346 461 FCFA.
Aussi, ils ont constaté que le chef du Service administratif et financier n’a pas déclaré des recettes encaissées.
La mission a constaté que les recettes des EMACI déclarées sur les certificats de recettes sont inférieures à celles collectées à travers les quittanciers centralisateurs pour les exercices de 2016 et 2017. Le montant total des recettes non déclarées sur les certificats de recettes est de 192 737 842 FCFA.
Le chef du Service administratif et financier des EMACI n’a pas collecté des redevances maritimes sur des transactions d’importation.
La mission a analysé des quittanciers centralisateurs, les bordereaux de versement et les rapports d’activités. Elle a aussi saisi les informations des registres douaniers des manifestes, D25 et des registres des hydrocarbures. Elle a alors rapproché la redevance maritime évaluée sur les importations déclarées dans les registres de douanes à celle collectée par les EMACI.
La mission a constaté que le Directeur des travaux de l’Entreprise retenue pour exécuter les travaux de construction de bureaux des EMACI pour un montant de 553 102 645 FCFA ne dispose pas d’expériences requises.
En effet, il n’a eu à diriger qu’un projet de construction de complexité similaire en tant que Directeur des travaux ou chef de mission au lieu de trois exigés par les critères de qualification. En outre, la dite entreprise PRO a été créée le 21 septembre 2017, moins d’une année avant le lancement du Dossier d’appel d’offre en mai 2018. Le taux d’avancement des travaux était seulement à 38,27% à la fin du délai contractuel. Au passage de la mission, cinq mois après la fin du premier délai contractuel, les travaux ne sont toujours pas terminés.
Le Directeur des EMACI a payé un véhicule et l’a immatriculé au nom de l’Ambassade du Mali.
Le Directeur des EMACI a octroyé à son personnel et à lui-même des rémunérations indues.
A l’issue desdits travaux, la mission a constaté que les salaires de base du personnel fonctionnaire des EMACI sont surévalués. Ils ne correspondent pas au produit numérique de l’indice et de la valeur indiciaire ; les indemnités de cherté de vie sont incorrectes, du fait qu’elles sont calculées sur des salaires de base mal évalués, entre autres. Ainsi, le montant total des rémunérations indues perçues par le personnel fonctionnaire des EMACI est de 521 386 974 FCFA.
Le Directeur des EMACI a effectué des décaissements irréguliers sur le fonds de la redevance maritime.
La saisine de la justice
Source : Azalai Express
Des manquements graves ont été relevés dans la gestion des entrepôts du Mali en Côte d’Ivoire. Selon le rapport du vérificateur portant sur les exercices des années 2016, 2017, 2018 et le Premier trimestre 2019, les travaux ont fait ressortir que des actes de gestion des EMACI ne sont pas conformes aux textes législatifs et réglementaires et aux procédures en vigueur. Pour cause, la collecte et le reversement des recettes ne sont pas exhaustifs et toutes les dépenses ne sont pas justifiées.
Les agents vérificateurs ont décelé des dysfonctionnements administratifs constatés qui portent sur des engagements irréguliers, offrant à la CMDT le monopole de la gestion des installations portuaires par l’entreprise Bolloré et le non-respect des procédures de passation des marchés publics.
A ces faiblesses, s’ajoutent les manquements dans les traitements et enregistrements comptables.
Le rapport estime que ces irrégularités financières s’élèvent à un montant
total de 2,595 millions FCFA et sont relatives à l’absence de montants
importants dans la collecte, au non reversement et à la non-déclaration des recettes. Elles portent également sur des dépenses irrégulières, essentiellement constituées d’avantages indus accordés par le Directeur et des décaissements irréguliers.
En plus des dysfonctionnements et irrégularités recensés, les agents ont constaté que les recettes des EMACI ne font pas l’objet d’ordre de recettes conformément aux règles de la comptabilité publique. Aussi, les statistiques servant de base aux rapports d’activités ne sont pas suivies par le Service administratif et financier pour le recouvrement des redevances.
Le Végal s’inquiète que les avantages accordés sur les frais médicaux ne sont pas limités, ouvrant ainsi la porte à des dépenses récurrentes et exorbitantes sur cette rubrique.
Il pointe du doigt le cumul de fonctions du chef du Service administratif et financier en matière d’élaboration du compte de gestion et du Compte administratif. Ce qui constitue une violation des règles de la comptabilité publique et par conséquent, une entorse à la séparation des fonctions d’ordonnateur et de comptable.
Au regard des dysfonctionnements et des irrégularités constatés, le rapport pense que l’Etat du Mali gagnerait à mieux éclaircir les missions dévolues aux EMACI, les textes caractérisant les statuts et traitement du personnel, et à adapter le cadre organique conséquent. Aussi, une synergie d’actions doit s’établir entre les EMACI et les services des douanes à travers une interconnexion informatique.
Des faits accablants
Au titre des manquements graves constatés par le Vérificateur général, il ressort deux types d’irrégularités administratives et financières.
Les irrégularités administratives :
Dans ce chapitre, les agents vérificateurs ont relevé des faits gravissimes de l’ordre à empêcher le bon fonctionnement des EMACI. Ainsi, ces irrégularités administratives ci-dessous sont relatives au dysfonctionnement du système de contrôle interne.
Le rapport indexe formellement le ministre chargé des Transports et le Directeur des EMACI qui ne respectent pas le cadre organique. La mission a constaté que le Cadre organique des entrepôts maliens dans les ports de transit n’est pas respecté au niveau des EMACI. En effet, les profils des deux chargés de statistiques ne correspondent pas à ceux définis par le cadre organique. Il y a un agent de plus au Service administratif et financier qui n’occupe aucun poste, puisque tous les postes sont déjà pourvus. En plus, son profil ne correspond à aucun poste dudit service ; il manque respectivement un chargé de statistiques au niveau du Service de statistiques et un chargé de contrôle et de sécurité au niveau du Bureau de contrôle et de sécurité (BCS).
Cette situation est susceptible d’influencer négativement l’efficience de la prestation du personnel. En plus de cela, les enquêteurs reprochent au Directeur d’avoir conclu avec la CMDT une convention irrégulière.
Ils ont constaté que le Directeur a irrégulièrement conclu avec la CMDT une convention sur l’entreposage dans les installations portuaires du Mali qui ne respecte pas le taux des redevances pour l’entreposage des marchandises dans les installations portuaires du Mali.
La mission a constaté que le Directeur des EMACI a ouvert, sans l’autorisation du ministre chargé des Finances, trois comptes bancaires. Il s’agit des comptes suivants : Le compte BDM-Sikasso ; le compte Ecobank-Zégoua; le compte BMS-Côte d’Ivoire qui reçoit les fonds destinés au CMC.
Pour le Végal, cette violation de l’unité de caisse ne permet pas un suivi efficace des ressources financières des EMACI.
Aussi, il pense que le Directeur des EMACI ne respecte pas les procédures de mise en concurrence lors des demandes de renseignement et de prix à compétition restreinte.
La mission a constaté que les EMACI, lors des DRPR, ne sollicitent pas systématiquement, au moins cinq entreprises, fournisseurs ou prestataires choisis sur la base de la liste des fournisseurs, entrepreneurs et prestataires.
Les recommandations
Pour corriger toutes ces insuffisances, le rapport recommande que le ministre des Transports et de la Mobilité urbaine fasse respecter les dispositions du cadre organique conformément à la disposition réglementaire en vigueur.
Au Directeur des EMACI de respecter les dispositions du cadre organique conformément à la réglementation en vigueur ; la résiliation des conventions sur la gestion des installations portuaires non conformes aux dispositions réglementaires en vigueur ; demande que des autorisations soient requises pour les ouvertures des comptes conformément aux dispositions réglementaires sur la comptabilité publique ; entre autres.
Les irrégularités financières
Dans ce chapitre, le rapport du vérificateur général a fait ressortir des irrégularités s’élevant à 2 595 911 144 FCFA.
Ainsi, au titre des recettes, les agents vérificateurs ont constaté que les régisseurs des EMACI n’ont pas encaissé des redevances pour la Coordination des activités de transport et de transit.
La mission a constaté que les régisseurs n’ont pas encaissé des recettes d’un montant de 605 346 461 FCFA correspondant à la redevance pour la Coordination des activités de transport et de transit (Catt). En effet, la somme des tonnages des importations déclarées dans les registres de douanes est de 4 049 041 tonnes, soit 2 024 520 299 FCFA en termes de recettes. Par contre, la somme des recettes encaissées sur la base des certificats de recettes s’élève à 1 481 411 120 FCFA. L’écart de 543 109 179 FCFA n’a pas été encaissé.
Il ressort également des travaux effectués sur les exportations que les régisseurs des EMACI n’ont pas encaissé un montant de 62 237 282 FCFA sur un total de 288 317 971 FCFA au titre de la redevance sur Prestation d’évacuation à l’exportation (PEE) due sur les transactions évoquées dans les rapports d’activités du Directeur des EMACI.
Le montant total de la redevance CATT non encaissé s’élève à 605 346 461 FCFA.
Aussi, ils ont constaté que le chef du Service administratif et financier n’a pas déclaré des recettes encaissées.
La mission a constaté que les recettes des EMACI déclarées sur les certificats de recettes sont inférieures à celles collectées à travers les quittanciers centralisateurs pour les exercices de 2016 et 2017. Le montant total des recettes non déclarées sur les certificats de recettes est de 192 737 842 FCFA.
Le chef du Service administratif et financier des EMACI n’a pas collecté des redevances maritimes sur des transactions d’importation.
La mission a analysé des quittanciers centralisateurs, les bordereaux de versement et les rapports d’activités. Elle a aussi saisi les informations des registres douaniers des manifestes, D25 et des registres des hydrocarbures. Elle a alors rapproché la redevance maritime évaluée sur les importations déclarées dans les registres de douanes à celle collectée par les EMACI.
La mission a constaté que le Directeur des travaux de l’Entreprise retenue pour exécuter les travaux de construction de bureaux des EMACI pour un montant de 553 102 645 FCFA ne dispose pas d’expériences requises.
En effet, il n’a eu à diriger qu’un projet de construction de complexité similaire en tant que Directeur des travaux ou chef de mission au lieu de trois exigés par les critères de qualification. En outre, la dite entreprise PRO a été créée le 21 septembre 2017, moins d’une année avant le lancement du Dossier d’appel d’offre en mai 2018. Le taux d’avancement des travaux était seulement à 38,27% à la fin du délai contractuel. Au passage de la mission, cinq mois après la fin du premier délai contractuel, les travaux ne sont toujours pas terminés.
Le Directeur des EMACI a payé un véhicule et l’a immatriculé au nom de l’Ambassade du Mali.
Le Directeur des EMACI a octroyé à son personnel et à lui-même des rémunérations indues.
A l’issue desdits travaux, la mission a constaté que les salaires de base du personnel fonctionnaire des EMACI sont surévalués. Ils ne correspondent pas au produit numérique de l’indice et de la valeur indiciaire ; les indemnités de cherté de vie sont incorrectes, du fait qu’elles sont calculées sur des salaires de base mal évalués, entre autres. Ainsi, le montant total des rémunérations indues perçues par le personnel fonctionnaire des EMACI est de 521 386 974 FCFA.
Le Directeur des EMACI a effectué des décaissements irréguliers sur le fonds de la redevance maritime.
La saisine de la justice
Source : Azalai Express
