Le Procureur anti-corruption a décidé de donner suite aux rapports du Vérificateur général qui lui ont été remis à partir de 2013. Les montants incriminés cumulés sont de 73 112 021 334 F CFA et concernent 139 rapports de vérifications de 2006 à 2019 dont celui de Jeamille Bittar, lorsqu’il était le président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali (Ccim).
L’ensemble des dossiers imputés à la justice est répertorié dans un tableau intitulé : “tableau des suites judiciaires réservées aux dénonciations faites par le Vérificateur général de 2013 à nos jours“. Dans ce tableau, figurent des rapports de vérifications bien antérieurs à 2013. C’est ainsi qu’on peut y retrouver ceux qui remontent à 2006 jusqu’en 2019. Il y en a au total 139 dossiers bien ficelés, qui se trouvent aujourd’hui sur la table de Mamoudou Kassogué, le Procureur de la République près le tribunal de grande instance de la Commune III en charge du Pôle économique et financier de Bamako.
Comme nous l’avions écrit dans notre parution N°159 du vendredi 20 novembre 2020, les enquêtes n’ont pas encore commencé pour certaines affaires qui ont été confiées à la Brigade économique et financière (pour entendre les présumés auteurs), comme celle concernant la Chambre de Commerce et d’industrie du Mali (Ccim), sous la présidence de Jeamille Bittar (la période de vérification concernée est de 2006-2012 pour 100 191 868 F CFA), tandis que d’autres sont en cours d’informations judiciaires, certaines sont jugées ou classées sans suite ou encore ont fait l’objet de règlement financier après inculpation.
Figurent dans ce tableau de récapitulation du ministère de la Justice Garde des Sceaux, par exemple, des rapports de vérifications de l’ambassade du Mali au Burkina Faso (dont l’ambassadeur Amadou Soulalé a été écroué en début novembre 2020), l’ambassade de l’Egypte (2016-2017), de la Côte d’Ivoire (2015-2018), des aéroports du Mali (ADM, 2015-2017), du Programme de vérification des importations (PVI) du Conseil national du patronat du Mali (CNPM 2007-2013), il y a un autre dossier des aéroports du Mali (ADM 2010-2013), les directions régionales du budget de Koulikoro et de Sikasso, la Chambre de Commerce et d’industrie du Mali (Ccim 2006-2012), l’Ageroute (2016-2019), la direction nationale du Commerce et de la Concurrence (DNCC 2008-2011), les impôts de la Commune I du district (2009-2011), le CHU du Point G (2014-2016), le CHU Gabriel Touré, les universités de Bamako et de Ségou, l’affaire de l’achat d’un aéronef et la fourniture aux forces armées maliennes de matériels d’habillements, de couchage, de campement et d’alimentation (HCCA) ainsi que des véhicules et des pièces de rechange (une autre affaire concernant les matériels d’habillements, de couchage, de campement et d’alimentation -HCC-, des véhicules et pièces de rechanges a été classée sans suite en 2017, la poursuite étant jugée inopportune), l’Opam a deux dossiers (2006-2009 et 2016-2019), la mairie de la Commune II (2017-2018, le maire et un de ses adjoints sont déjà en prison), le gouvernorat du district (2006-2011), le Commissariat à la Sécurité alimentaire, la Somagep (2016 -2019), la Société des mines de Syama (Somisy-Sa), EDM-SA (2012-2015), l’Assistance aéroportuaire du Mali (Asam-Sa), l’AMRTP (2016-2018), l’Apcam (2011-2015), entres autres.
Le montant cumulé en cause aurait pu être trois ou quatre fois plus costaud si des règlements financiers n’étaient pas faits après inculpation depuis sous l’ancien Procureur anti-corruption, Mamadou Bandiougou Diawara. Ce dernier, dans un article que nous avions écrit en août 2019, avaient commencé des recouvrements de ces sommes détournées des caisses de l’Etat. Privilégiant la voie du règlement en amenant ces délinquants financiers à rembourser ce qu’ils ont puisé des caisses de l’Etat, le procureur Diawara avait pu récolter en son temps plus de 5 milliards de F CFA des montants indexés par les différents rapports du Vérificateurs général.
Comme quoi, un mauvais arrangement vaut toujours mieux qu’un bon procès, surtout si la finalité est de renflouer les caisses du trésor public.
Affaire à suivre
Abdrahamane Dicko
Source: Mali Tribune
L’ensemble des dossiers imputés à la justice est répertorié dans un tableau intitulé : “tableau des suites judiciaires réservées aux dénonciations faites par le Vérificateur général de 2013 à nos jours“. Dans ce tableau, figurent des rapports de vérifications bien antérieurs à 2013. C’est ainsi qu’on peut y retrouver ceux qui remontent à 2006 jusqu’en 2019. Il y en a au total 139 dossiers bien ficelés, qui se trouvent aujourd’hui sur la table de Mamoudou Kassogué, le Procureur de la République près le tribunal de grande instance de la Commune III en charge du Pôle économique et financier de Bamako.
Comme nous l’avions écrit dans notre parution N°159 du vendredi 20 novembre 2020, les enquêtes n’ont pas encore commencé pour certaines affaires qui ont été confiées à la Brigade économique et financière (pour entendre les présumés auteurs), comme celle concernant la Chambre de Commerce et d’industrie du Mali (Ccim), sous la présidence de Jeamille Bittar (la période de vérification concernée est de 2006-2012 pour 100 191 868 F CFA), tandis que d’autres sont en cours d’informations judiciaires, certaines sont jugées ou classées sans suite ou encore ont fait l’objet de règlement financier après inculpation.
Figurent dans ce tableau de récapitulation du ministère de la Justice Garde des Sceaux, par exemple, des rapports de vérifications de l’ambassade du Mali au Burkina Faso (dont l’ambassadeur Amadou Soulalé a été écroué en début novembre 2020), l’ambassade de l’Egypte (2016-2017), de la Côte d’Ivoire (2015-2018), des aéroports du Mali (ADM, 2015-2017), du Programme de vérification des importations (PVI) du Conseil national du patronat du Mali (CNPM 2007-2013), il y a un autre dossier des aéroports du Mali (ADM 2010-2013), les directions régionales du budget de Koulikoro et de Sikasso, la Chambre de Commerce et d’industrie du Mali (Ccim 2006-2012), l’Ageroute (2016-2019), la direction nationale du Commerce et de la Concurrence (DNCC 2008-2011), les impôts de la Commune I du district (2009-2011), le CHU du Point G (2014-2016), le CHU Gabriel Touré, les universités de Bamako et de Ségou, l’affaire de l’achat d’un aéronef et la fourniture aux forces armées maliennes de matériels d’habillements, de couchage, de campement et d’alimentation (HCCA) ainsi que des véhicules et des pièces de rechange (une autre affaire concernant les matériels d’habillements, de couchage, de campement et d’alimentation -HCC-, des véhicules et pièces de rechanges a été classée sans suite en 2017, la poursuite étant jugée inopportune), l’Opam a deux dossiers (2006-2009 et 2016-2019), la mairie de la Commune II (2017-2018, le maire et un de ses adjoints sont déjà en prison), le gouvernorat du district (2006-2011), le Commissariat à la Sécurité alimentaire, la Somagep (2016 -2019), la Société des mines de Syama (Somisy-Sa), EDM-SA (2012-2015), l’Assistance aéroportuaire du Mali (Asam-Sa), l’AMRTP (2016-2018), l’Apcam (2011-2015), entres autres.
Le montant cumulé en cause aurait pu être trois ou quatre fois plus costaud si des règlements financiers n’étaient pas faits après inculpation depuis sous l’ancien Procureur anti-corruption, Mamadou Bandiougou Diawara. Ce dernier, dans un article que nous avions écrit en août 2019, avaient commencé des recouvrements de ces sommes détournées des caisses de l’Etat. Privilégiant la voie du règlement en amenant ces délinquants financiers à rembourser ce qu’ils ont puisé des caisses de l’Etat, le procureur Diawara avait pu récolter en son temps plus de 5 milliards de F CFA des montants indexés par les différents rapports du Vérificateurs général.
Comme quoi, un mauvais arrangement vaut toujours mieux qu’un bon procès, surtout si la finalité est de renflouer les caisses du trésor public.
Affaire à suivre
Abdrahamane Dicko
Source: Mali Tribune