La Commission Nationale des Droits de l’Homme a, dans un communiqué, a fait plusieurs recommandations aux autorités de la Transition concernant le procès Amadou Haya Sanogo et co-accusés. Mais avant, elle a « exprimé sa préoccupation par rapport à la lutte contre l’impunité, singulièrement des crimes de viols, des disparitions forcées, des actes de torture qui constituent de graves violations des droits de l’Homme ».
La Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) se réjouit de la reprise du procès d’Amadou Haya SANOGO et co-accusés, ce 11 mars courant. Pour mémoire, elle avait exigé le respect des droits fondamentaux des accusés notamment le respect du délai de détention provisoire, l’observance du principe de la présomption d’innocence et des droits de la défense.
Dans la même veine, l’institution nationale des droits de l’Homme exprime sa préoccupation par rapport à la lutte contre l’impunité, singulièrement des crimes de viols, des disparitions forcées, des actes de torture qui constituent de graves violations des droits de l’Homme. En se fondant sur les instruments juridiques nationaux et internationaux ratifiés par le Mali, notamment la Constitution du 25 février 1992, la Charte de la Transition du 1er octobre 2020, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, la CNDH :
rappelle que la loi d’entente nationale en son article 4 soustrait expressément de son champ d’application : « … les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, les viols, les conventions internationales et africaines relatives aux droits de l’Homme et au droit international humanitaire et tout autre crime réputé imprescriptible » ;
recommande à l’Etat d’inscrire la lutte contre l’impunité au cœur des préoccupations ;
invite l’Etat au respect du droit à la justice et le droit fondamental de tout justiciable à un procès juste et équitable ;
exhorte au respect des droits de toutes les victimes et leurs ayants droit à une réparation à hauteur des préjudices.
Pour la CNDH, la protection des droits humains est une responsabilité partagée.
Bamako, le 12 mars 2021
Le Président
Monsieur Aguibou BOUARE
La Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) se réjouit de la reprise du procès d’Amadou Haya SANOGO et co-accusés, ce 11 mars courant. Pour mémoire, elle avait exigé le respect des droits fondamentaux des accusés notamment le respect du délai de détention provisoire, l’observance du principe de la présomption d’innocence et des droits de la défense.
Dans la même veine, l’institution nationale des droits de l’Homme exprime sa préoccupation par rapport à la lutte contre l’impunité, singulièrement des crimes de viols, des disparitions forcées, des actes de torture qui constituent de graves violations des droits de l’Homme. En se fondant sur les instruments juridiques nationaux et internationaux ratifiés par le Mali, notamment la Constitution du 25 février 1992, la Charte de la Transition du 1er octobre 2020, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, la CNDH :
rappelle que la loi d’entente nationale en son article 4 soustrait expressément de son champ d’application : « … les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, les viols, les conventions internationales et africaines relatives aux droits de l’Homme et au droit international humanitaire et tout autre crime réputé imprescriptible » ;
recommande à l’Etat d’inscrire la lutte contre l’impunité au cœur des préoccupations ;
invite l’Etat au respect du droit à la justice et le droit fondamental de tout justiciable à un procès juste et équitable ;
exhorte au respect des droits de toutes les victimes et leurs ayants droit à une réparation à hauteur des préjudices.
Pour la CNDH, la protection des droits humains est une responsabilité partagée.
Bamako, le 12 mars 2021
Le Président
Monsieur Aguibou BOUARE
