APRÈS PLUS DE DEUX MOIS DE TRACASSERIES, AVANT-HIER MARDI 02 MARS 2021, L’AFFAIRE DITE « DÉSTABILISATION DES INSTITUTIONS DE LA TRANSITION » ÉTAIT SUR LE POINT DE CONNAITRE SON ÉPILOGUE. MAIS À LA DERNIÈRE MINUTE, NON SEULEMENT LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D’APPEL DE BAMAKO, M. IDRISSA ARIZO MAÏGA N’A PAS SIGNÉ LES ORDRES DE MISE EN LIBERTÉ, MAIS AUSSI IL A FAIT POURVOI EN CASSATION. CETTE SITUATION A POUSSÉ L’UN DES AVOCATS DES ACCUSÉS, ME KASSOUM TAPO À RÉAGIR SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX.
Me Tapo a expliqué que le juge d’instruction a mis sous mandat de dépôt : Vital Robert Diop, DG du PMU-Mali ; Mohamed Youssouf Bathily dit Ras Bath ; Aguibou Tall de l’AGEFAU ; Mamadou Koné et Souleymane Kansaye (cadres du Trésor). Il a expliqué qu’ils ont fait des demandes de mise en liberté provisoire qui ont été rejetées par le juge deux fois, et ils ont fait appel auprès de la Chambre d’Accusation qui est compétente en la matière. En plus, ils ont saisi directement la Chambre d’Accusation d’une requête en annulation de la procédure, parce qu’il y a eu beaucoup de choses qui se sont passées dans cette procédure en violation de la loi, des droits de la défense, des droits des inculpés qui sont des motifs d’annulation de la procédure. Aux dires de Me Tapo, donc ces deux procédures ont été jointes en une seule procédure. La Chambre d’Accusation avait eu à connaitre l’affaire.
Ils avaient plaidé. L’Avocat Général, Alou Nampé qui représentait le Ministère Public avait fait un réquisitoire remarquable et s’était joint à la défense pour dire que la procédure était effectivement nulle. La Chambre a mis l’affaire en délibéré et puis parmi les magistrats qui avaient siégé, deux ont été mutés à la Cour Suprême ; l’Avocat Général Nampé a également été muté à la Cour Suprême : « Quand l’affaire a été mise en délibéré, on leur a notifié le décret de leur mutation, donc la Chambre a rabattu le délibéré et renvoyé pour une nouvelle composition. C’est cette nouvelle composition qui a repris l’affaire et nous avons eu à ré-plaider et à refaire les mêmes débats. L’Avocat Général, cette fois-ci, était Bandjougou Diawara qui a pris exactement la même position que son prédécesseur qui a été promu à la Cour Suprême. Diawara a également plaidé la nullité de la procédure. Il a dit nullité absolue. Le juge d’instruction était incompétent, le (….)
RASSEMBLE PAR TOUGOUNA A
TRAORE– NOUVEL HORIZON
Me Tapo a expliqué que le juge d’instruction a mis sous mandat de dépôt : Vital Robert Diop, DG du PMU-Mali ; Mohamed Youssouf Bathily dit Ras Bath ; Aguibou Tall de l’AGEFAU ; Mamadou Koné et Souleymane Kansaye (cadres du Trésor). Il a expliqué qu’ils ont fait des demandes de mise en liberté provisoire qui ont été rejetées par le juge deux fois, et ils ont fait appel auprès de la Chambre d’Accusation qui est compétente en la matière. En plus, ils ont saisi directement la Chambre d’Accusation d’une requête en annulation de la procédure, parce qu’il y a eu beaucoup de choses qui se sont passées dans cette procédure en violation de la loi, des droits de la défense, des droits des inculpés qui sont des motifs d’annulation de la procédure. Aux dires de Me Tapo, donc ces deux procédures ont été jointes en une seule procédure. La Chambre d’Accusation avait eu à connaitre l’affaire.
Ils avaient plaidé. L’Avocat Général, Alou Nampé qui représentait le Ministère Public avait fait un réquisitoire remarquable et s’était joint à la défense pour dire que la procédure était effectivement nulle. La Chambre a mis l’affaire en délibéré et puis parmi les magistrats qui avaient siégé, deux ont été mutés à la Cour Suprême ; l’Avocat Général Nampé a également été muté à la Cour Suprême : « Quand l’affaire a été mise en délibéré, on leur a notifié le décret de leur mutation, donc la Chambre a rabattu le délibéré et renvoyé pour une nouvelle composition. C’est cette nouvelle composition qui a repris l’affaire et nous avons eu à ré-plaider et à refaire les mêmes débats. L’Avocat Général, cette fois-ci, était Bandjougou Diawara qui a pris exactement la même position que son prédécesseur qui a été promu à la Cour Suprême. Diawara a également plaidé la nullité de la procédure. Il a dit nullité absolue. Le juge d’instruction était incompétent, le (….)
RASSEMBLE PAR TOUGOUNA A
TRAORE– NOUVEL HORIZON